MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 août 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de la Région de Moresnet », en abrégé « AIOMS Moresnet », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 28 août 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Centre hospitalier Peltzer-La Tourelle », en abrégé « C.H. Peltzer-La Tourelle », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 2 octobre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale des Eaux des Rièzes et des Sarts », en abrégé « I.E.R.S. », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 2 octobre 1997 approuve les modifications statutaires adoptées par les associés de la société coopérative « Association intercommunale de financement pour l'équipement économique de la province de Luxembourg », en abrégé « IDELUX Finances », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mai 1997, à l'exception des modifications apportées aux articles 23, dernier alinéa, et 64 à 66 inclus qui ne sont pas approuvées.

Un arrêté ministériel du 2 octobre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Association intercommunale pour la valorisation de l'eau », en abrégé « A.I.V.E. », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mai 1997, à l'exception des modifications apportées aux articles 10, 19, 43, 3e alinéa, points 1 et 2, et 68 à 71 inclus qui ne sont pas approuvées.

Un arrêté ministériel du 2 octobre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale pour l'équipement économique de la province de Luxembourg », en abrégé « IDELUX », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mai 1997, à l'exception des modifications apportées aux articles 10, 22, 27, dernier alinéa, 46, 3e alinéa, points 1 et 2, et 68 à 71 inclus qui ne sont pas approuvées.

Un arrêté ministériel du 7 octobre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Société de Leasing, de Financement et d'Economies d'Energie », en abrégé « S.L.F. », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 9 octobre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Association intercommunale des eaux de Couvin et environs », en abrégé « A.I.E.C.E. », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 9 octobre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale Salubrité publique hennuyère », en abrégé « I.S.P.H. », en séance de l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 9 octobre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale d'OEuvres sociales pour l'arrondissement de Mons », en abrégé « I.O.S. », en séance de l'assemblée générale ordinaire du 28 juin 1997.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 22 septembre 1997 approuve la résolution du 27 juin 1997 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg décide de modifier le cadre organique, le statut administratif et le statut pécuniaire du personnel provincial.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 1997 déclare irrecevable le recours introduit par le conseil communal de Dour le 1er septembre 1997 contre l'arrêté de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut du 31 juillet 1997 annulant la délibération dudit conseil communal du 30 avril 1997 infligeant à Mme Solange Wantiez, chef administratif, la sanction disciplinaire de la suspension pour une durée de trois mois avec privation de son traitement mais maintien d'un traitement net égal au montant du minimum de moyens d'existence.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 1997 déclare irrecevable le recours introduit le 29 août 1997 par le conseil communal de la ville de Fleurus contre l'arrêté du 24 juillet 1997 par lequel la députation permanente du conseil provincial du Hainaut annule partiellement la délibération dudit conseil communal du 24 avril 1997 en ce qu'elle désigne M. Patrice Regaus en qualité d'agent de police stagiaire.