MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire HOTTON. Conformément aux dispositions de l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, un arrêté ministériel du 3 juin 1997 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Hotton telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 13 février 1997 du conseil communal de Hotton.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Hotton.

MONS. Un arrêté ministériel du 4 juin 1997 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan particulier d'aménage-ment n° 10, dit « Bois brûlé » de la ville de Mons, moyennant l'adaptation du projet à la remarque suivante : au point 6b des prescriptions urbanistiques particulières relatif à la zone d'emprise dans la zone forestière, au deuxième alinéa, il y a lieu de remplacer les termes « à l'exception de » par « à condition que ».

RENDEUX. Conformément aux dispositions de l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, un arrêté ministériel du 27 mai 1997 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Rendeux telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 28 février 1997 du conseil communal de Rendeux.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Rendeux..