publié le 18 juin 1997
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 mai 1997 approuve la décision du conseil d'administration de la société coopérative" Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de la Haute-Lesse, en abrégé :" A.I.O.M.S. Chanly, du PROVINCE DE NAMUR. Un arrêté ministériel du 26 mai 1997 approuve la décision du conseil provincia(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 mai 1997 approuve la décision du conseil d'administration de la société coopérative" Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de la Haute-Lesse, en abrégé :" A.I.O.M.S. Chanly, du 14 mai 1996, relative à l'attribution de la révision générale des barèmes totale à l'ensemble du personnel de l'intercommunale à partir du 1er juillet 1994.
PROVINCE DE NAMUR. Un arrêté ministériel du 26 mai 1997 approuve la décision du conseil provincial de Namur, du 25 mars 1997, approuvant la modification budgétaire pour l'exercice 1997 de la régie provinciale Château de Namur.
CHIMAY. Un arrêté ministériel du 26 mai 1997 déclare recevable et fondé le recours introduit le 24 avril 1997 par le conseil communal de la ville de Chimay contre l'arrêté du 20 mars 1997 par lequel la députation permanente du conseil provincial du Hainaut annule la délibération datée du 23 décembre 1996 relative à la présentation de deux candidats à l'emploi d'adjoint-préposé au triage de Bourlers.
Le même arrêté ministériel annule donc la susdite décision de la députation permanente.
HERSTAL. Un arrêté ministériel du 28 mai 1997 déclare recevable et fondé le recours introduit le 24 avril 1997 par le conseil communal de Herstal contre l'arrêté du 27 mars 1997 de la députation permanente de Liège approuvant la délibération dudit conseil communal du 30 décembre 1996 fixant le statut administratif du personnel communal, à l'exception de la dispense de diplôme prévue aux conditions particulières pour le recrutement au grade d'ouvrier qualifié en D1.
Le même arrêté ministériel approuve sans exception la délibération précitée du conseil communal de Herstal, du 30 décembre 1996.