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Arrêté Ministériel
publié le 27 septembre 1997

Office national de sécurité sociale Démission et désignation d'un réviseur Par arrêté ministériel du 15 juillet 1997, qui produit ses effets le 1er mai 1997 : - démission honorable de sa mission de réviseur près l'Office national de sécurité - M. Labille, Jean-Pascal, membre de l'Institut des réviseurs d'entreprises, est désigné en qualité(...)

source
ministere des finances et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022549
pub.
27/09/1997
prom.
--
moniteur
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MINISTERE DES FINANCES ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office national de sécurité sociale Démission et désignation d'un réviseur Par arrêté ministériel du 15 juillet 1997, qui produit ses effets le 1er mai 1997 : - démission honorable de sa mission de réviseur près l'Office national de sécurité sociale est accordée, à sa demande, à M. Detaille, Fernand, membre de l'Institut des réviseurs d'entreprises. - M. Labille, Jean-Pascal, membre de l'Institut des réviseurs d'entreprises, est désigné en qualité de réviseur auprès de l'Office national de sécurité sociale pour un terme de six ans.

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