publié le 27 septembre 1997
Office national de sécurité sociale Démission et désignation d'un réviseur Par arrêté ministériel du 15 juillet 1997, qui produit ses effets le 1er mai 1997 : - démission honorable de sa mission de réviseur près l'Office national de sécurité - M. Labille, Jean-Pascal, membre de l'Institut des réviseurs d'entreprises, est désigné en qualité(...)
MINISTERE DES FINANCES ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Office national de sécurité sociale Démission et désignation d'un réviseur Par arrêté ministériel du 15 juillet 1997, qui produit ses effets le 1er mai 1997 : - démission honorable de sa mission de réviseur près l'Office national de sécurité sociale est accordée, à sa demande, à M. Detaille, Fernand, membre de l'Institut des réviseurs d'entreprises. - M. Labille, Jean-Pascal, membre de l'Institut des réviseurs d'entreprises, est désigné en qualité de réviseur auprès de l'Office national de sécurité sociale pour un terme de six ans.