MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

1er JUILLET 1997. Arrêté ministériel relatif à l'agrément de banques de tissus

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, Vu la loi du 13 juin 1986Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1986 pub. 22/07/2009 numac 2009000473 source service public federal interieur Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes fermer sur le prélèvement et la transplantation d'organes, notamment l'article 1er, 3;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus, notamment l'article 4, 6;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'Hygiène publique, donné le 31 janvier 1997 et le 23 mai 1997, Arrête : Article unique. Sont agréés comme banque de tissus pour des allogreffes de têtes fémorales, pour une période prenant cours le 1er juillet 1997 et prenant fin le 30 juin 1998 : 1. l'hôpital Ste Elisabeth, avenue De Fré 206, 1180 Bruxelles;2. l' "Algemeen Ziekenhuis Heilig Hart", Bloklaan 5, 1730 Asse;3. le "H.Hartziekenhuis", Wilgenstraat 2, 8800 Roeselare.

Bruxelles, le 1er juillet 1997.

M. COLLA