Commission médicale. Nominations Par arrêté ministériel du 25 mars 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 1995 désignant les secrétaires et les membres fonctionnaires des commissions médicales, Mlle Meunier, J., inspecteur de la phar (...)

source: ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement

numac: 1997022246

pub.: 05/08/1997

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Commission médicale. Nominations Par arrêté ministériel du 25 mars 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 1995 désignant les secrétaires et les membres fonctionnaires des commissions médicales, Mlle Meunier, J., inspecteur de la pharmacie et M. Bya, A., inspecteur de la pharmacie, sont nommés membres-fonctionnaires de la Commission médicale du Hainaut, en remplacement de M. Deroubaix, J.P.

Titre du document concerné:	Commission médicale. Nominations Par arrêté ministériel du 25 mars 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 1995 désignant les secrétaires et les membres fonctionnaires des commissions médicales, Mlle Meunier, J., inspecteur de la phar (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n1997022246.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Commission médicale. Nominations Par arrêté ministériel du 25 mars 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 1995 désignant les secrétaires et les membres fonctionnaires des commissions médicales, Mlle Meunier, J., inspecteur de la phar (...)

Vos données apparaissent sur cette page?