Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Nomination Par arrêté ministériel du 13 octobre 1997, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : A l'article 1er, § 1er, 3° de l' (...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 1997016288

pub.: 05/11/1997

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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Nomination Par arrêté ministériel du 13 octobre 1997, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : A l'article 1er, § 1er, 3° de l'arrêté ministériel du 11 mai 1993 portant nomination des membres, du président et du secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, le nom « Mylle, Patrick » est remplacé par le nom « Timmermans, Pieter ».

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