publié le 06 février 1998
Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement des autorisations Par arrêté ministériel du 4 novembre 1997, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses (...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1997014268
- pub.
- 06/02/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Renouvellement des autorisations Par arrêté ministériel du 4 novembre 1997, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1er janvier 1997 et venant à expiration le 31 décembre 2006.
Pour la consultation du tableau, voir image