publié le 11 décembre 1997
Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges Nominations Par arrêté ministériel du 26 juin 1997 est nommé membre suppléant du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges : Le présent arrêté entre en vi
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1997014156
- pub.
- 11/12/1997
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- moniteur
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges Nominations Par arrêté ministériel du 26 juin 1997 est nommé membre suppléant du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges : au titre de représentant des utilisateurs industriels : - M. S. Kreins (Cockerill Sambre) en remplacement de M. D. Kinet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Par arrêté ministériel du 25 juillet 1997 est nommé membre effectif du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges : au titre de représentant du Conseil national supérieur des handicapés : - M. L. Demaret, en remplacement de M. G. Aerts.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.