publié le 05 août 1997
Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure Mandats Par arrêté ministériel du 21 mars 1997 sont nommés à partir du1 er février 1997, pour un terme de deux ans: commissaire de la Commission de Reco M. Carton de Tournai, Philippe, juge de paix de Huy; Mme Delange, Marie-Claire, juge au tribunal(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1997014093
- pub.
- 05/08/1997
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure Mandats Par arrêté ministériel du 21 mars 1997 sont nommés à partir du1er février 1997, pour un terme de deux ans: commissaire de la Commission de Recours: M. Carton de Tournai, Philippe, juge de paix de Huy;
Mme Delange, Marie-Claire, juge au tribunal de police de Liège;
M. Docx, Karel, juge au tribunal de police de Lierre;
M. Verlinden, Herman, juge au tribunal de police de Louvain, commissaire suppléant de la Commission de Recours: M. Weber, Oswald, juge de paix de Sankt Vith.
Par le même arrêté M. Verlinden, Herman et M. Carton de Tournai, Philippe, ont été désignés respectivement comme président et vice-président de la Commission de Recours.