publié le 09 août 1997
Appareils à gaz Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 30 avril 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en service Brûleur à air pulsé ELCO-MAT, type EK 01.50 GV (PR/251). Friteuse FAGOR, type FG 920 (PR/441).
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1997011192
- pub.
- 09/08/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Appareils à gaz Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 30 avril 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en service des appareils à gaz ci-après: Brûleur à air pulsé ELCO-MAT, type EK 01.50 GV (PR/251).
Friteuse FAGOR, type FG 920 (PR/441).
Radiateur PEETERS, type 901 (PR/156).