publié le 20 août 1997
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 13 août 1997 : M. De Pauw, L., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Gand, est temporairement délégué aux mêmes fonctions au tribunal de commerce de Bruges, à partir du M. Smessaert, R., employé principal au greffe de la justice de paix du second canton d'Ostende, e(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009698
- pub.
- 20/08/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 13 août 1997 : M. De Pauw, L., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Gand, est temporairement délégué aux mêmes fonctions au tribunal de commerce de Bruges, à partir du 1er septembre 1997;
M. Smessaert, R., employé principal au greffe de la justice de paix du second canton d'Ostende, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.