publié le 28 juin 1997
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 18 juin 1997, Mme Ninane, S., employée au greffe des justices de paix des cantons de Barvaux et de La Roche-en-Ardenne, est déléguée aux fonctions de commis-greffier aux justices de paix de ces Par arrêté mmistériel du 24 juin 1997, Mme Cornette, C., employée au greffe du tribunal de police d(...)
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- ministere de la justice
- numac
- 1997009554
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- 28/06/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 18 juin 1997, Mme Ninane, S., employée au greffe des justices de paix des cantons de Barvaux et de La Roche-en-Ardenne, est déléguée aux fonctions de commis-greffier aux justices de paix de ces cantons du 1er juillet 1997 au 31 août 1997.
Par arrêté mmistériel du 24 juin 1997, Mme Cornette, C., employée au greffe du tribunal de police de Neufchâteau, est déléguée aux fonctions de commis-greffier à ce tribunal du 1er juillet 1997 au 31 juillet 1997.
Par arrêté ministériel du 25 juin 1997, Mme Lindekens, J., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Landen, est déléguée aux fonctions de commis-greffier à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 1997 au 31 juillet 1997.
Par arrêté ministériel du 25 juin 1997, Mme Godfrint, B., employée sous contrat au greffe de la justice de paix des cantons d'Enghien et de Lens, est déléguée aux fonctions de commis-greffier à la justice de paix de ces cantons du 1er juillet 1997 au 31 juillet 1997.