publié le 20 décembre 1997
Fonds monétaire. - Nomination Par arrêté ministériel du 8 décembre 1997, Mme Van Paemel, Frédérique, est nommée comptable du Fonds monétaire. Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003676
- pub.
- 20/12/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Fonds monétaire. - Nomination Par arrêté ministériel du 8 décembre 1997, Mme Van Paemel, Frédérique, est nommée comptable du Fonds monétaire.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.