publié le 09 décembre 1997
Comité de concertation de base - Modification Par arrêté ministériel du 27 octobre 1997 a été modifié l'arrêté ministériel du 31 janvier 1995, portant création du comité de concertation de base (220) au Centre pour illégaux à Bruges. Co(...) Par arrêté ministériel du 27 octobre 1997 a été modifié l'arrêté ministériel du 31 janvier 1995, po(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000842
- pub.
- 09/12/1997
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Comité de concertation de base (220) - Modification Par arrêté ministériel du 27 octobre 1997 a été modifié l'arrêté ministériel du 31 janvier 1995, portant création du comité de concertation de base (220) au Centre pour illégaux à Bruges.
Comité de concertation de base (221) - Modification Par arrêté ministériel du 27 octobre 1997 a été modifié l'arrêté ministériel du 31 janvier 1995, portant création du comité de concertation de base (221) au Centre pour illégaux à Merksplas.
Comité de concertation de base (222) - Modification Par arrêté ministériel du 27 octobre 1997 a été modifié l'arrêté ministériel du 31 janvier 1995, portant création du comité de concertation de base (222) pour le Centre de transit 127 à l'aéroport de Bruxelles-National à Zaventem.
Comité de concertation de base (223) - Modification Par arrêté ministériel du 27 octobre 1997 a été modifié l'arrêté ministériel du 31 janvier 1995, portant création du comité de concertation de base (223) pour le Centre de transit 127bis à Steenokkerzeel.