1er AOUT 1997. Arrêté ministériel relatif à la création de la Commission Formation de détectives privés

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1992 relatif à la délivrance d'un certificat en vue de l'exercice de la profession de détective privé et à l'agrément des organismes autorisés à délivrer ce certificat, tel que modifié par l'arrêté royal du 9 juin 1997, notamment l'article 6, §§ 1er, 3 et 4, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées comme membres de la Commission Formation de détectives privés : 1° comme représentants de la gendarmerie : - membre effectif : M.B. Desloover, capitaine; - membre suppléant : M. M. Van Roy, capitaine-commandant; 2° comme représentants de la police communale : - membre effectif : M.E. Den Hondt, commissaire; - membre suppléant : M. P. Warny, commissaire en chef; 3° comme représentants de la police judiciaire près les parquets : - membre effectif : M.J. Raes; - membre suppléant : M. A. Somer; 4° comme représentants des détectives privés : - membres effectifs : Mme F.Cuyvers, M. F. Halon, M. C. Lowie; - membres suppléants : M. G. Van Hiel, M. E. Renson, M. E. Rezsohazy; . 5° comme représentants des organismes de formation agréés : - membre effectif : M.A. Beirnaert; - membre suppléant : M. Ph. Gilmaire.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 1er juin 1993 relatif à la création de la Commission Formation de détectives privés, tel que modifié par les arrêtés ministériels du 29 décembre 1994 et 7 août 1996 est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté ministériel en vigueur le 1er août 1997.

Bruxelles, le 1er août 1997.

J. VANDE LANOTTE