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Arrêté Ministériel
publié le 18 juin 1997

Commission d'experts, chargée de l'homologation et du contrôle des véhicules de transport de valeurs utilisés par les entreprises de gardiennage et les services internes de gardiennage. Nominations Par arrêté ministériel du 9 juin 1997 sont n 1° comme représentant de la gendarmerie : membre effectif : M. Urbain; membre suppléant(...)

source
ministere de l'interieur
numac
1997000466
pub.
18/06/1997
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commission d'experts, chargée de l'homologation et du contrôle des véhicules de transport de valeurs utilisés par les entreprises de gardiennage et les services internes de gardiennage. Nominations Par arrêté ministériel du 9 juin 1997 sont nommés comme membres de la Commission d'experts : 1° comme représentant de la gendarmerie : membre effectif : M.Urbain; membre suppléant : M. Verthe; 2° comme représentant de la police communale : membre effectif : M.Van Caneghem; membre suppléant : M. Vermeir; 3° comme expert en transports de sécurité : membre effectif : M.Cornil; membre suppléant : M. De Coninck; 4° comme représentant de l'Institut belge de Normalisation : membre effectif : M.Cornelis; membre suppléant : M. Croon; 5° comme représentant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure, Direction technique : membre effectif : M.Stockman; membre suppléant : M. Swaelus; 6° comme représentant de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Ministère de la Justice : membre effectif : M.De Verth; membre suppléant : M. Staes.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

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