Commission relative à la protection de valeurs. - Modification Par arrêté ministériel du 23 mai 1997 modifiant l'article 1er, 6°, de l'arrêté ministériel du 3 mars 1997 portant création de la Commission relative à la protection de valeurs, les m Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

source: ministere de l'interieur

numac: 1997000429

pub.: 05/06/1997

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commission relative à la protection de valeurs. - Modification Par arrêté ministériel du 23 mai 1997 modifiant l'article 1er, 6°, de l'arrêté ministériel du 3 mars 1997 portant création de la Commission relative à la protection de valeurs, les mots « M. A. Verhaeghe » sont remplacés par les mots « M. P. Haegeman ».

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Titre du document concerné:	Commission relative à la protection de valeurs. - Modification Par arrêté ministériel du 23 mai 1997 modifiant l'article 1er, 6°, de l'arrêté ministériel du 3 mars 1997 portant création de la Commission relative à la protection de valeurs, les m Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
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