31 AOUT 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

Le Premier Ministre et le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, l'article 26, remplacé par la loi du 9 juillet 1976;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, l'article 17, modifié par les arrêtés royaux des 10 juillet 2006 et 24 août 2007;

Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, Arrêtent :

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, l'annexe 7, remplacée par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006, est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe 8, remplacée par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2010.

Bruxelles, le 31 août 2010.

Le Premier Ministre, Y. LETERME Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, E. SCHOUPPE

Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 31 août 2010 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire Annexe 7 à l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire Pour la consultation du tableau, voir image Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 31 août 2010 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire Annexe 8 à l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire Pour la consultation du tableau, voir image Anlage 1 zum Ministeriellen Erlass vom 31. August 2010 zur Abänderung des Ministeriellen Erlasses von 27. März 1998 zur Festlegung der Muster der Dokumente, die im Königlichen Erlass von 23. März 1998 über den Führerschein erwähnt sind Anlage 7 zum Ministeriellen Erlass vom 27. März 1998 zur Festlegung der Muster der Dokumente, die im Königlichen Erlass von 23. März 1998 über den Führerschein erwähnt sind Pour la consultation du tableau, voir image Anlage 2 zum Ministeriellen Erlass vom 31. August 2010 zur Abänderung des Ministeriellen Erlasses vom 27. März 1998 zur Festlegung der Muster der Dokumente, die im Königlichen Erlass vom 23. März 1998 über den Führerschein erwähnt sind Anlage 8 zum Ministeriellen Erlass vom 27. März 1998 zur Festlegung der Muster der Dokumente, die im Königlichen Erlass von 23. März 1998 über den Führerschein erwähnt sind Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 31 août 2010 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Le Premier Ministre, Y. LETERME Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, E. SCHOUPPE