30 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 1986;

Vu l'arrêté ministériel du 6 août 1996 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de services, la société coopérative indépendante : 5122 Stater, te Hasselt.

Art. 2.L'agréation mentionnée à l'article 1er reste valable jusqu'au 31 mai 1999.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1998.

Bruxelles, le 30 octobre 1998.

E. DI RUPO