publié le 12 décembre 2018
Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de Sciensano
- source
- service public federal strategie et appui
- numac
- 2018015262
- pub.
- 12/12/2018
- prom.
- 30/11/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de Sciensano
La Ministre du Budget, Vu
loi du 25 février 2018Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
25/02/2018
pub.
21/03/2018
numac
2018011241
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Loi portant création de Sciensano
fermer portant création de Sciensano, l'article 28, § 1er, Arrête :
Article 1er.M. Cliff Richart, attaché avis budgétaire auprès du SPF Stratégie et Appui, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement suppléant auprès de Sciensano.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2018.
Bruxelles, le 30 novembre 2018.
S. WILMES