publié le 13 décembre 2018
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes
- source
- autorite flamande
- numac
- 2018015168
- pub.
- 13/12/2018
- prom.
- 30/11/2018
- ELI
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- moniteur
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AUTORITE FLAMANDE
Bien-Etre, Santé publique et Famille
30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes
LE MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE, Vu le décret du 3 mars 2004 relatif aux soins de santé primaires et à la coopération entre les prestataires de soins, l'article 7, §§ 1er et 2 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 2015 relatif aux cercles de médecins généralistes, l'article 3, alinéa premier ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes, Arrête :
Article 1er.L'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes, modifié par les arrêtés ministériels des 6 avril 2016, 12 décembre 2016 et 12 décembre 2017 est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Bruxelles, le 30 novembre 2018.
Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN