AUTORITE FLAMANDE

Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine immobilier

30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique

LE MINISTRE FLAMAND DE LA POLITIQUE EXTERIEURE ET DU PATRIMOINE IMMOBILIER, Vu le Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013, l'article 5.4.1, alinéa trois, 1°, et l'article 5.4.2, alinéa trois ;

Vu l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014, l'article 5.4.1, alinéa premier, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2015 ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er juillet 2016 déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique ;

Vu la communication au Gouvernement flamand du 25 novembre 2016 ;

Considérant que les zones fixées sur la base d'observations et d'arguments scientifiques n'ont très probablement aucune valeur archéologique, Arrête :

Article 1er.Les zones reprises au fichier numérique sécurisé portant la même date que le présent arrêté, sont fixées comme étant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique, visées à l'article 5.4.1, alinéa trois, 1°, du Décret relatif au Patrimoine immobilier du 12 juillet 2013.

Art. 2.La carte des zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique, est disponible sous la forme d'une couche GIS géoréférée sur le site web de l'agence « Onroerend Erfgoed » (Agence du Patrimoine immobilier).

Art. 3.L'arrêté ministériel du 1er juillet 2016 déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 janvier 2017.

Bruxelles, le 30 novembre 2016.

Le Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier, G. BOURGEOIS