publié le 19 octobre 2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et les programmes 02, 03, 11, 21, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2018205260
- pub.
- 19/10/2018
- prom.
- 30/03/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
30 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et les programmes 02, 03, 11, 21, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
Le Ministre-Président, Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, l'article 26;
Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article 31.10 du programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 20 octobre 2016, 27 octobre 2016, 24 novembre 2016, 16 février 2017 et 4 mai 2017 dans le cadre du programme « FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.4 : Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;
Intitulé : Animation économique en Province de Namur;
Projet : Accompagnement réactif à la création et au développement d'entreprises;
Opérateur : BEP;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 93.666,90 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000590;
Intitulé : Animation économique en Province de Namur;
Projet : Réussir mon entreprise;
Opérateur : UCM Namur;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 52.815,43 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000591;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 1 : réussir mon entreprise;
Opérateur : UCM Namur;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 44.018,05 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000760;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 3 : FOSTERLUX Création;
Opérateur : CCILB;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 19.763,82 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000754;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 4 : FOSTERLUX Développement;
Opérateur : CCILB;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 84.422,59 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000756;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 7 : Accompagnement à la croissance des entreprises;
Opérateur : IDELUX;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 53.201,06 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000758;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Accompagnement à la création d'activités innovantes;
Opérateur : LME;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 75.029,06 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000920;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Accompagnement des entreprises en matière de gestion énergétique et de transition énergétique;
Opérateur : Entreprendre.Wapi;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 92.377,78 EUR;
Codification du projet : E TR 142400 000917;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Accompagnement des entreprises en matière de gestion et d'efficacité énergétiques;
Opérateur : IDEA;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 32.747,07 EUR;
Codification du projet : E TR 142400 000916;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Ingénierie en incitants publics et accompagnement à la définition des politiques IT en entreprise;
Opérateur : IDEA;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 47.949,42 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000915;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Programme intégré d'accompagnement à la création;
Opérateur : Entreprendre.Wapi;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 96.953,51 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000918;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Programme intégré d'accompagnement au développement;
Opérateur : Entreprendre.Wapi;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 92.662,79 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000919;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Réussir mon entreprise;
Opérateur : UCM;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 54.328,12 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000922;
Intitulé : SITI - Sambreville, Incubation, Transition, Innovation;
Projet : PAEDES - Pour l'Animation et l'Emploi dans l'Economie Sociale;
Opérateur : SYNECO;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 55.670,98 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000999;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : Accompagnement à la création et au développement de PME innovantes (approche réactive);
Opérateur : CEEI Héraclès;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 188.218,82 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 001236;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : Réussir mon entreprise;
Opérateur : UCM;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 59.631,42 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 001238;
Intitulé : Equilibre/Incubateurs en Economie Sociale/Wallonie transition et région plus développée;
Projet : CO-LAB, Coopérer pour durer, Incubateur en ES - Sud Hainaut;
Opérateur : AZIMUT;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 126.748,04 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000092;
Intitulé : Equilibre/Incubateurs en Economie Sociale/Wallonie transition et région plus développée;
Projet : Incubateur en ES - Sud Hainaut;
Opérateur : PROGRESS;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 160.525,50 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000091;
Intitulé : Equilibre/Incubateurs en Economie Sociale/Wallonie transition et région plus développée;
Projet : Incubateur en ES - Arrondissement de Dinant-Philippeville (Namur Sud);
Opérateur : CHALLENGE;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 118.794,40 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000093;
Intitulé : Animation économique du bassin de Liège;
Projet : Accompagnement à la création d'entreprises traditionnelles-Communauté germanophone;
Opérateur : WFG Ostbelgien VoG;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 40.387,18 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000433;
Intitulé : Animation économique du bassin de Liège;
Projet : Réussir mon entreprise;
Opérateur : OCE - UCM Liège;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 57.890,56 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000432;
Intitulé : Design en Wallonie;
Projet : Job'In Design - Pépinière d'entreprise design;
Opérateur : Job'In;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 147.420,79 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000438;
Intitulé : Design en Wallonie;
Projet : Maison du design;
Opérateur : PROGRESS;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 210.187,74 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000440;
Intitulé : Design en Wallonie;
Projet : Soutien à l'intégration du design dans les PME et support de la filière DESIGN//Wallonie hors Brabant wallon;
Opérateur : Wallonie Design;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 139.989,97 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000437;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.2.1 : Services d'appui avancé aux PME - Stimulation économique proactive;
Intitulé : Animation économique en Province de Namur;
Projet : Accompagnement proactif à la création et au développement d'entreprises;
Opérateur : BEP;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 221.254,16 EUR;
Codification du projet : E TR 112100 000596;
Intitulé : Animation économique en Province de Namur;
Projet : Service spécialisé - Intelligence Stratégique;
Opérateur : BEP;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 46.941,44 EUR;
Codification du projet : E TR 112100 000598;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 8 : Accompagnement ciblé à la création de projets innovants;
Opérateur : IDELUX;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 91.182,86 EUR;
Codification du projet : E TR 112100 000753;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 9 : Accompagnement ciblé à la croissance des entreprises;
Opérateur : IDELUX;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 174.799,20 EUR;
Codification du projet : E TR 112100 000752;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Accompagnement à la création d'activités innovantes et au développement de jeunes entreprises à potentiel de croissance;
Opérateur : LME;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 356.997,44 EUR;
Codification du projet : E TR 112100 000926;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Ingénierie en incitants publics et accompagnement à la définition des politiques IT en entreprise;
Opérateur : IDEA;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 132.426,35 EUR;
Codification du projet : E TR 112100 000930;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Marchés publics;
Opérateur : HD Gestion;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 40.978,97 EUR;
Codification du projet : E TR 112100 000932;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Programme IS « Intelligence Stratégique »;
Opérateur : Entreprendre.Wapi;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 58.161,84 EUR;
Codification du projet : E TR 112100 000927;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Programme spécifique d'accompagnement « Haut potentiel/Super achievers »;
Opérateur : Entreprendre.Wapi;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 239.465,28 EUR;
Codification du projet : E TR 112100 000928;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Relais Hennuyer de Guidance en Intelligence Stratégique;
Opérateur : CCIH;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 29.787,59 EUR;
Codification du projet : E TR 112100 000931;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : Accompagnement à la création de PME innovantes à haut potentiel de croissance (approche proactive);
Opérateur : CEEI Héraclès;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 125.415,47 EUR;
Codification du projet : E TR 112100 001230;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : Accompagnement au développement des PME innovantes à haut potentiel de croissance (approche proactive);
Opérateur : CEEI Héraclès;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 75.181,42 EUR;
Codification du projet : E TR 112100 001231;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : Marchés publics;
Opérateur : HD Gestion;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 48058,89 EUR;
Codification du projet : E TR 112100 001235;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : ReHGIS - Relais Hennuyer de Guidance en Intelligences Stratégique - service spécialisé d'animation économique;
Opérateur : CCIH;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 29.787,58 EUR;
Codification du projet : E TR 112100 001234;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : Stratégie de développement des PME de Charleroi et du Sud-Hainaut;
Opérateur : IGRETEC;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 338.972,66 EUR;
Codification du projet : E TR 112100 001233;
Intitulé : Animation économique du bassin de Liège;
Projet : Accompagnement à la création d'entreprises innovantes;
Opérateur : CIDE-SOCRAN;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 190.999,87 EUR;
Codification du projet : E TR 112100 000426;
Intitulé : Animation économique du bassin de Liège;
Projet : Accompagnement proactif au développement d'entreprises innovantes;
Opérateur : CIDE-SOCRAN;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 175.361,46 EUR;
Codification du projet : E TR 112100 000425;
Intitulé : Animation économique du bassin de Liège;
Projet : Accompagnement proactif au développement des PME et outil d'aide à la caractérisation territoriale des cibles identifiées par l'ASE et accompagnées par les opérateurs de la SLC;
Opérateur : SPI;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 146.369,25 EUR;
Codification du projet : E TR 112100 000423;
Intitulé : Animation économique du bassin de Liège;
Projet : Accompagnement proactif des PME germanophones au Développement;
Opérateur : WFG Ostbelgien VoG;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 29.913,78 EUR;
Codification du projet : E TR 112100 000427;
Intitulé : Animation économique du bassin de Liège;
Projet : Service spécialisé d'accompagnement en Intelligence Stratégique destiné aux PME à potentiel important de développement;
Opérateur : SPI;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 79306,72 EUR;
Codification du projet : E TR 112100 000424;
Intitulé : LEAN CREATIVE ECOSYSTEM;
Projet : Accélérateur de croissance - GROWTH-HACKING;
Opérateur : Creative Wallonia Engine;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 75.175,02 EUR;
Codification du projet : E TR 112100 000562;
Intitulé : LEAN CREATIVE ECOSYSTEM;
Projet : Accélérateur de start'up - NEST'UP;
Opérateur : Creative Wallonia Engine;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 222.743,38 EUR;
Codification du projet : E TR 112100 000560;
Intitulé : LEAN CREATIVE ECOSYSTEM;
Projet : LIVING LAB;
Opérateur : Creative Wallonia Engine;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 84.137,07 EUR;
Codification du projet : E TR 112100 000558;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article 31.11 du programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 27 octobre 2016, 24 novembre 2016 et 4 mai 2017 dans le cadre du programme « FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.4 : Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;
Intitulé : Design en Wallonie;
Projet : Soutien à l'intégration du design dans les PME et support de la filière DESIGN//Brabant wallon;
Opérateur : Wallonie design;
Article de base : 31.11.02;
Crédits de liquidation : 52.235,06 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000436;
Intitulé : Design en Wallonie;
Projet : Job'In Design Brabant wallon;
Opérateur : Job'In;
Article de base : 31.11.02;
Crédits de liquidation : 39.110,64 EUR;
Codification du projet : E TR 111400 000439;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Brabant wallon;
Projet : Réussir mon entreprise;
Opérateur : UCM Brabant wallon;
Article de base : 31.11.02;
Crédits de liquidation : 59.588,11 EUR;
Codification du projet : E BW 111400 000105;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Brabant wallon;
Projet : M&M2020 - GO;
Opérateur : CEI LLN;
Article de base : 31.11.02;
Crédits de liquidation : 45.386,95 EUR;
Codification du projet : E BW 111400 000107;
Intitulé : Equilibre/Incubateurs en Economie sociale/Wallonie transition et région plus développée;
Projet : CO-LAB, Coopérer pour durer, Incubateur en ES - Brabant wallon;
Opérateur : AZIMUT;
Article de base : 31.11.02;
Crédits de liquidation : 44.465,62 EUR;
Codification du projet : E BW 111400 000094;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.2.1 : Services d'appui avancé aux PME - Stimulation économique proactive;
Intitulé : LEAN CREATIVE ECOSYSTEM;
Projet : Accélérateur de croissance - GROWTH-HACKING;
Opérateur : CREATIVE WALLONIA ENGINE;
Article de base : 31.11.02;
Crédits de liquidation : 16.792,69 EUR;
Codification du projet : E BW 112100 000559;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Brabant wallon;
Projet : Step Up;
Opérateur : Cap Innove;
Article de base : 31.11.02;
Crédits de liquidation : 59.541,82 EUR;
Codification du projet : E BW 112100 000109;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Brabant wallon;
Projet : SPRINGBOC;
Opérateur : Cap Innove;
Article de base : 31.11.02;
Crédits de liquidation : 59.563,92 EUR;
Codification du projet : E BW 112100 000110;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Brabant wallon;
Projet : M&M2020 - GROW;
Opérateur : CIE LLN;
Article de base : 31.11.02;
Crédits de liquidation : 84.146,40 EUR;
Codification du projet : E BW 112100 000108;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article 51.16 du programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon dans le cadre du programme « FEDER - WallonieBruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé du projet cofinancé) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.1 : Stimulation de l'investissement dans les entreprises existantes ou en création;
Projets : Aides à l'investissement;
Article de base : 51.16.02;
Crédits d'engagement : 8.000.000 EUR;
Crédits de liquidation : 5.000.000 EUR;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 81.26 du programme 03 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 3 décembre 2015 en vue de la liquidation de la part régionale dans le cofinancement des mesures 1.1.2 du programme FEDER 2014-2020 - Ingénierie financière et du projet « Régions en transition (Wallonie hors Brabant wallon - SOWALFIN);
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 33.06 du programme 11 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 21 juillet 2016 et 16 novembre 2017 dans le cadre du Programme FEDER - Interreg V (France-Wallonie-Vlaanderen) à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme FEDER Interreg V « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020;
OS 9 : Favoriser l'emploi et la mobilité transfrontalière des travailleurs et intégrer les marchés de l'emploi;
Intitulé : ESF/GT;
Projet : ESF/GT;
Opérateur : ASBL Union;
Article de base : 33.06.11;
Crédits de liquidation : 9.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 409000 00212;
Intitulé : ACT' EMPLOI;
Projet : ACT' EMPLOI;
Opérateur : SOS DEPANNAGE - Antenne Wallonie Picarde;
Article de base : 33.06.11;
Crédits d'engagement : 75.564,31 EUR;
Codification du projet : E IF 1 409000 00333;
Intitulé : ACT' EMPLOI;
Projet : ACT' EMPLOI;
Opérateur : MULTIMOBIL;
Article de base : 33.06.11;
Crédits d'engagement : 69.456,35 EUR;
Codification du projet : E IF 1 409000 00333;
Intitulé : ACT' EMPLOI;
Projet : ACT' EMPLOI;
Opérateur : MIREWAPI;
Article de base : 33.06.11;
Crédits d'engagement : 105.966,30 EUR;
Codification du projet : E IF 1 409000 00333;
Intitulé : ACT' EMPLOI;
Projet : ACT' EMPLOI;
Opérateur : CIEP HAINAUT CENTRE;
Article de base : 33.06.11;
Crédits d'engagement : 109.129,54 EUR;
Codification du projet : E IF 1 409000 00333;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 43.01 du programme 11 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 21 juillet 2016, 24 novembre 2016 et 16 novembre 2017 dans le cadre du Programme FEDER - Interreg V (Grande Région) à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme FEDER Interreg V « Grande Région ";
Axe 1 : Poursuivre le développement d'un marché du travail intégré en soutenant l'éducation, la formation et en facilitant la mobilité physique;
OS 1 : Augmenter l'employabilité et faciliter l'accès à l'emploi frontalier;
Intitulé : TFF 2.0;
Projet : TFF 2.0;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 43.01.11;
Crédits de liquidation : 5.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 101000 00016;
Intitulé : TFF 2.0;
Projet : TFF 2.0;
Opérateur : Ministère sarrois du Travail;
Article de base : 43.01.11;
Crédits de liquidation : 31.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 101000 00016;
Axe 4 : renforcer la Compétitivité et l'attractivité de la Grande Région;
OS 9 : Favoriser l'emploi et la mobilité transfrontalière des travailleurs et intégrer les marchés de l'emploi;
Intitulé : ESF/GT;
Projet : ESF/GT;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 43.01.11;
Crédits de liquidation : 31.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 409000 00212;
Intitulé : ACT' EMPLOI;
Projet : ACT' EMPLOI;
Opérateur : IFAPME;
Article de base : 43.01.11;
Crédits d'engagement : 85.557,57 EUR;
Codification du projet : E IF 1 409000 00333;
Intitulé : ACT' EMPLOI;
Projet : ACT' EMPLOI;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 43.01.11;
Crédits d'engagement : 115.702,33 EUR;
Codification du projet : E IF 1 409000 00333;
Intitulé : AB REFUGIES;
Projet : AB REFUGIES;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 43.01.11;
Crédits d'engagement : 197.005,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 409000 00335;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 33.36 du programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 21 juillet 2016, 26 janvier 2017, 31 mai 2017, 6 juillet 2017, 16 novembre 2017 et 14 décembre 2017 dans le cadre du Programme FEDER - Interreg V (Grande Région, France-Wallonie-Vlaanderen et Euregio Meuse-Rhin) à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme FEDER Interreg V « Grande Région ";
Axe 3 : Améliorer les conditions de vie;
OS 7 : Améliorer l'offre transfrontalière de services et d'équipements socialement inclusifs;
Intitulé : KreaVert;
Projet : KreaVert;
Opérateur : Cynorhodon;
Article de base : 33.36.21;
Crédits d'engagement : 222.161,41 EUR;
Crédits de liquidation : 38.520,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 307000 00086;
Programme FEDER Interreg V « France-Wallonie-Vlaanderen ";
Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté;
OS 9 : Favoriser l'emploi et la mobilité transfrontalière des travailleurs et intégrer les marchés de l'emploi;
Intitulé : Renovalt;
Projet : Renovalt;
Opérateur : Cluster CAP 2020;
Article de base : 33.36.21;
Crédits d'engagement : 56.702,20 EUR Crédits de liquidation : 10.380,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 409000 00314;
Intitulé : Renovalt;
Projet : Renovalt;
Opérateur : CCW;
Article de base : 33.36.21;
Crédits d'engagement : 58.732,35 EUR Crédits de liquidation : 11.050,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 409000 00314;
Intitulé : Grenzeloos Competent;
Projet : Grenzeloos Competent;
Opérateur : CEFRET;
Article de base : 33.36.21;
Crédits de liquidation : 37.180,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 409000 00214;
Intitulé : Grenzeloos Competent;
Projet : Grenzeloos Competent;
Opérateur : ELEA;
Article de base : 33.36.21;
Crédits de liquidation : 16.410,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 409000 00214;
Intitulé : Feel Wood;
Projet : FormaWood;
Opérateur : Hout info Bois;
Article de base : 33.36.21;
Crédits de liquidation : 23.110,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 102000 00082;
Intitulé : Feel Wood;
Projet : FormaWood;
Opérateur : Centre de Formation du Bois;
Article de base : 33.36.21;
Crédits de liquidation : 11.720,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 102000 00082;
Intitulé : Feel Wood;
Projet : FormaWood;
Opérateur : Savoir Faire et Faire Savoir;
Article de base : 33.36.21;
Crédits de liquidation : 19.090,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 102000 00082;
Intitulé : Feel Wood;
Projet : FormaWood;
Opérateur : Ligne Bois;
Article de base : 33.36.21;
Crédits de liquidation : 27.800,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 102000 00082;
Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté;
OS 8 : Renforcer et pérenniser la mise en réseau et l'offre de services transfrontaliers à la population en matière sociale;
Intitulé : Habitat Défi-Jeunes;
Projet : Habitat Défi-Jeunes;
Opérateur : RELOGEAS;
Article de base : 33.36.21;
Crédits d'engagement : 82.995,00 EUR Crédits de liquidation : 15.070,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 408000 00231;
Intitulé : Habitat Défi-Jeunes;
Projet : Habitat Défi-Jeunes;
Opérateur : Habitat et Participation;
Article de base : 33.36.21;
Crédits d'engagement : 82.721,00 EUR Crédits de liquidation : 15.070,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 408000 00231;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
OS 3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;
Intitulé : ET'Air;
Projet : ET'Air;
Opérateur : Espace Environnement;
Article de base : 33.36.21;
Crédits d'engagement : 171.919,15 EUR Crédits de liquidation : 29.810,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00262;
Intitulé : ET'Air;
Projet : ET'Air;
Opérateur : Cluster Eco-Construction;
Article de base : 33.36.21;
Crédits d'engagement : 150.478,65 EUR Crédits de liquidation : 26.460,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00262;
Programme FEDER Interreg V « Euregio Meuse-Rhin ";
Axe 3 : Promouvoir l'inclusion sociale, lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination;
Mesure 3.1 : Inclusion sociale et formation;
Intitulé : TREE;
Projet : TREE;
Opérateur : ULG;
Article de base : 33.36.21;
Crédits d'engagement : 251.982,17 EUR Crédits de liquidation : 169.828,05 EUR;
Codification du projet : E IF 1 310000 03105;
Intitulé : GARAGE;
Projet : GARAGE;
Opérateur : AUTOFORM;
Article de base : 33.36.21;
Crédits de liquidation : 81.319,60 EUR;
Codification du projet : E IF 1 302000 ;
Intitulé : GARAGE;
Projet : GARAGE;
Opérateur : EDUCAM;
Article de base : 33.36.21;
Crédits de liquidation : 80.032,53 EUR;
Codification du projet : E IF 1 302000 ;
Intitulé : EURFRIENDS;
Projet : EURFRIENDS;
Opérateur : HEC;
Article de base : 33.36.21;
Crédits d'engagement : 78.510,00 EUR;
Crédits de liquidation : 53.601,70 EUR;
Codification du projet : E IF 1 303000 ;
Intitulé : EURFRIENDS;
Projet : EURFRIENDS;
Opérateur : Maison des Langues de la Province de Liège;
Article de base : 33.36.21;
Crédits de liquidation : 184.545,16 EUR;
Codification du projet : E IF 1 303000 ;
Intitulé : THE;
Projet : THE;
Opérateur : EQF;
Article de base : 33.36.21;
Crédits de liquidation : 73.375,97 EUR;
Codification du projet : E IF 1 301000 03102;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 41.36 du programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 21 juillet 2016, 31 août 2016, 16 novembre 2017 et 14 décembre 2017 dans le cadre du Programme FEDER - Interreg V (Grande Région et France-Wallonie-Vlaanderen) à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme FEDER Interreg V « Grande Région ";
Axe 1 : Poursuivre le développement d'un marché du travail intégré en soutenant l'éducation, la formation et en facilitant la mobilité physique;
OS 1 : Augmenter l'employabilité et faciliter l'accès à l'emploi frontalier;
Intitulé : NHL-ChirEX;
Projet : NHL-ChirEX;
Opérateur : CHU de Liège - Service universitaire de radiothérapie;
Article de base : 41.36.21;
Crédits d'engagement : 160.929,66 EUR Crédits de liquidation : 40.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 101000 00125;
Intitulé : NHL-ChirEX;
Projet : NHL-ChirEX;
Opérateur : Université de Liège;
Article de base : 41.36.21;
Crédits d'engagement : 389.017,00 EUR Crédits de liquidation : 98.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 101000 00125;
Intitulé : SESAM'GR;
Projet : SESAM'GR;
Opérateur : Province de Liège;
Article de base : 41.36.21;
Crédits de liquidation : 12.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 101000 00001;
Programme FEDER Interreg V « France-Wallonie-Vlaanderen ";
Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté;
OS 9 : Favoriser l'emploi et la mobilité transfrontalière des travailleurs et intégrer les marchés de l'emploi;
Intitulé : Renovalt;
Projet : Renovalt;
Opérateur : IFAPME;
Article de base : 41.36.21;
Crédits d'engagement : 222.146,90 EUR Crédits de liquidation : 56.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 409000 00314;
Intitulé : Grenzeloos Competent;
Projet : Grenzeloos Competent;
Opérateur : IWEPS;
Article de base : 41.36.21;
Crédits de liquidation : 8.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 409000 00214;
Intitulé : Grenzeloos Competent;
Projet : Grenzeloos Competent;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 41.36.21;
Crédits de liquidation : 5.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 409000 00214;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
OS 3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;
Intitulé : ET'Air;
Projet : ET'Air;
Opérateur : Université de Mons - Faculté d'architecture et d'urbanisme;
Article de base : 41.36.21;
Crédits d'engagement : 38.203,80 EUR Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00262;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 52.34 du programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 21 mai 2015, 2 juin 2016, 23 juin 2016, 4 mai 2017 et 8 juin 2017 dans le cadre du Programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu » à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 6 : Compétence 2020;
Mesure 6.1.1 : Financement d'équipements de pointe et des extensions des capacités physiques d'accueil pour l'acquisition de nouvelles compétences;
Intitulé : Infrastructures économiques structurantes en Wallonie picarde;
Projet : Pôle d'excellence IT : Formation;
Opérateur : Eurometropolitan e-campus;
Article de base : 52.34.21;
Crédits de liquidation : 805.385,05 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 03231;
Intitulé : GRAPHITIC;
Projet : SYNTIC;
Opérateur : Technocité;
Article de base : 52.34.21;
Crédits de liquidation : 190594,46 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 01430;
Intitulé : Infrastructures économiques structurantes en Wallonie picarde;
Projet : Acquisition d'un centre de formations au sein de Negundo4;
Opérateur : Eurometropolitan e-campus;
Article de base : 52.34.21;
Crédits de liquidation : 374.073,22 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 03230;
Intitulé : BIOTECH CHIMIE;
Projet : Cefochim-Equipement;
Opérateur : Cefochim;
Article de base : 52.34.21;
Crédits de liquidation : 126985,13 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 01178;
Intitulé : AUTO Compétences 2020;
Projet : Move2Supply;
Opérateur : Campus Automobile Spa-Francorchamps;
Article de base : 52.34.21;
Crédits de liquidation : 90.742,48 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00469;
Intitulé : GRAPHITIC 2;
Projet : NEW WAYS OF LEARNING;
Opérateur : Technobel;
Article de base : 52.34.21;
Crédits de liquidation : 60.351,80 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 03433;
Intitulé : GRAPHITIC 2;
Projet : DIGINOVATION;
Opérateur : Technofutur TIC;
Article de base : 52.34.21;
Crédits de liquidation : 81.670,51 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 03434;
Intitulé : 3F;
Projet : Technifutur;
Opérateur : Technifutur;
Article de base : 52.34.21;
Crédits de liquidation : 368.181,82 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 01036;
Intitulé : 3F;
Projet : Campus Technologique Formation Hainaut-Namur;
Opérateur : Technocampus;
Article de base : 52.34.21;
Crédits de liquidation : 222.383,01 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 01034;
Intitulé : 3F;
Projet : WAN;
Opérateur : WAN;
Article de base : 52.34.21;
Crédits de liquidation : 137.043,23 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 01035;
Intitulé : E3;
Projet : CDC CEROVERRE;
Opérateur : CEFOVERRE;
Article de base : 52.34.21;
Crédits de liquidation : 33.900,16 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00117;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 61.34 du programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 2 juin 2016, 16 juin 2016, 23 juin 2016, 21 juillet 2016, 4 mai 2017, 7 juin 2017, 8 juin 2017 et 9 novembre 2017 dans le cadre du Programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu » à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 6 : Compétence 2020;
Mesure 6.1.1 : Financement d'équipements de pointe et des extensions des capacités physiques d'accueil pour l'acquisition de nouvelles compétences;
Intitulé : CONSTRUCTION 2022;
Projet : Pôle namurois de Formation - métiers de la construction - IFAPME;
Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.34.21;
Crédits de liquidation : 37.386,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 03089;
Intitulé : Design en Wallonie;
Projet : Design Innovation - Chaufferie;
Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.34.21;
Crédits de liquidation : 400.899,23 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00443;
Intitulé : De la Fourche à la Fourchette;
Projet : CdC Epicuris - Soutien au développement du secteur alimentaire;
Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.34.21;
Crédits de liquidation : 83.394,10 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00482;
Intitulé : Soignies - Des friches industrielles urbaines « Wincqz » et « trou Madame » vers de nouveaux outils pour le secteur de la pierre naturelle et d'autres activités économiques;
Projet : Pôle de la pierre dans les bâtiments classés de l'ancienne carrière Wincqz de Soignies : équipement;
Opérateur : Institut du Patrimoine Wallon;
Article de base : 61.34.21;
Crédits de liquidation : 36.501,60 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00694;
Intitulé : Infrastructures économiques structurantes en Wallonie picarde;
Projet : Acquisition d'un centre de formation au sein du Negundo4;
Opérateur : Province du Hainaut;
Article de base : 61.34.21;
Crédits de liquidation : 804.385,05 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 03229;
Intitulé : AUTO Compétences 2020;
Projet : Junior Mobilité 2020;
Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.34.21;
Crédits de liquidation : 103.432,99 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00471;
Intitulé : AUTO Compétences 2020;
Projet : AutoEQUIP - Centre de compétence AutoFORM;
Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.34.21;
Crédits de liquidation : 88.866,12 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00470;
Intitulé : AUTO Compétences 2020;
Projet : Junior Mobilité 2020 (B-W);
Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.34.21;
Crédits de liquidation : 40.589,14 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00472;
Intitulé : CONSTRUCTION 2022;
Projet : Pôle Energie Bâtiment - Construform Liège;
Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.34.21;
Crédits de liquidation : 311.148,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 01218;
Intitulé : CONSTRUCTION 2022;
Projet : Equipements GREENWAL;
Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.34.21;
Crédits de liquidation : 87.515,40 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 01216;
Intitulé : CONSTRUCTION 2022;
Projet : IFAPME Extension du site Construform des Isnes;
Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.34.21;
Crédits de liquidation : 85.510,93 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 01219;
Intitulé : CONSTRUCTION 2022;
Projet : Equipements Construform Verviers;
Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.34.21;
Crédits de liquidation : 50.229,35 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 01217;
Intitulé : CONSTRUCTION 2022;
Projet : Construform Liège Antenne Verviers;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.34.21;
Crédits de liquidation : 15.678,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 03088;
Intitulé : BIOTECH CHIMIE;
Projet : Phabiochim wallonie 2;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.34.21;
Crédits de liquidation : 50.652,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 03430;
Intitulé : BIOTECH CHIMIE;
Projet : Cefochim-annexe bâtiment existant;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.34.21;
Crédits de liquidation : 78.792,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 03431;
Intitulé : Pôle de développement des compétences des métiers dédiés à la formation et à l'insertion socio-professionnelle;
Projet : Centre de développement des compétences;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.34.21;
Crédits de liquidation : 8.721,63 EUR;
Codification du projet : E BW 1 611000 03152;
Intitulé : GRAPHITIC;
Projet : CDC FOREM CEPEGRA;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.34.21;
Crédits de liquidation : 69.732,93 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 01428;
Intitulé : De la Fourche à la Fourchette;
Projet : CDC FOREM FORMALIM-Equipements de pointe;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.34.21;
Crédits de liquidation : 37.570,92 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00479;
Intitulé : AUTO Compétences 2020;
Projet : Centre de compétence Hainaut-Logistique-extension Autotech;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.34.21;
Crédits de liquidation : 43.014,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00468;
Intitulé : CONSTRUCTION 2022;
Projet : Equipement CdC-Construction/Bois;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.34.21;
Crédits de liquidation : 197.859,09 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 01215;
Intitulé : CONSTRUCTION 2022;
Projet : Construform Hainaut-construction Antenne Namur;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.34.21;
Crédits de liquidation : 116.289,60 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 01213;
Intitulé : E3;
Projet : SMART ENERGY;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.34.21;
Crédits de liquidation : 138.288,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00116;
Intitulé : E3;
Projet : CDC POLYGONE DE L'EAU;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.34.21;
Crédits de liquidation : 65.598,36 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00114;
Intitulé : E3;
Projet : CDC ENVIRONNEMENT;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.34.21;
Crédits de liquidation : 56.838,78 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00113;
Intitulé : E3;
Projet : CDC FOREM PIGMENTS;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.34.21;
Crédits de liquidation : 37.570,92 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00115;
Intitulé : FORWALOG 2020;
Projet : CDC FOREM Logistique Liège;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.34.21;
Crédits de liquidation : 70.886,19 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00913;
Intitulé : FORWALOG 2020;
Projet : CDC FOREM Logistique Hainaut La Louvière;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.34.21;
Crédits de liquidation : 55.849,86 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00909;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 01.03 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 30 juin 2016, 24 novembre 2016, 23 février 2017 et 20 avril 2017 dans le cadre du Programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu » à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 2 : Innovation 2020;
Mesure 2.1.1 : Investissements en équipements de pointe;
Intitulé : Phare;
Projet : ULg-GMP;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 335.000,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211000 01024;
Intitulé : MICRO+;
Projet : Socle_ULgCSL;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 335.000,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211000 01287;
Intitulé : BIOMED HUB;
Projet : BIOMED Technology support;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 1.675.000,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211000 00996;
Axe 2 : Innovation 2020;
Mesure 2.1.2 : Développement de projets de recherche et de valorisation des résultats;
Intitulé : Films Multifonctionnels;
Projet : BIODEC_1;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 335.000,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03193;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 01.04 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 10 décembre 2015 dans le cadre du Programme FSE « Wallonie-Bruxelles 2020.eu » à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Intitulé : RESINNOVE Zone Transition;
Projet : Plpole - Transition;
Opérateur : Propriété intellectuelle et Innovation en Wallonie asbl;
Article de base : 01.04.31;
Crédits de liquidation : 336.351,00 EUR;
Codification du projet : Y0005250;
Intitulé : RESINNOVE Zone Transition;
Projet : INNOWAL;
Opérateur : InnovaTech;
Article de base : 01.04.31;
Crédits de liquidation : 1.127.504,00 EUR;
Codification du projet : Y0001070;
Intitulé : RESINNOVE Zone Transition;
Projet : MIRVAL A+ (Mise en réseau ADISIF pour plus de VALorisation);
Opérateur : Association des Directions des Instituts Supérieurs Industriels Francophones;
Article de base : 01.04.31;
Crédits de liquidation : 273.622,00 EUR;
Codification du projet : Y0004980;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 01.04 du programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon dans le cadre du Programme FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu, à savoir, le dossier suivant (intitulé du projet cofinancé) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 2 : Innovation 2020;
Mesure 2.2.1 : Subventions à la recherche « demand pull »;
Intitulé : COOTECH - Régime d'aide au financement des programmes de recherche des PME en collaboration entre elles ou des PME en collaboration avec des GE;
Article de base : 01.04.32;
Crédits d'engagement : 4.000.000,00 EUR;
Crédits de liquidation : 1.750.000,00 EUR;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 01.15 du programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 24 mars 2016, 30 juin 2016, 21 juillet 2016, 31 août 2016, 29 septembre 2016, 6 octobre 2016, 24 novembre 2016, 15 décembre 2016, 31 mai 2017, 22 juin 2017 et 14 décembre 2017 dans le cadre du Programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu » à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme FEDER Interreg V « France-Wallonie-Vlaanderen ";
Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;
OS 1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;
Intitulé : VALDEM;
Opérateur : Centre Terre et Pierre;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 67.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00057;
Intitulé : TRANSPORT;
Opérateur : Umons;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 134.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00055;
Intitulé : TECH2FAB;
Opérateur : CRIBC;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 134.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00069;
Intitulé : NanoCardio;
Opérateur : Umons;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 134.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00019;
Intitulé : ALPO;
Opérateur : Umons;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 67.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00044;
Intitulé : GoToS3-PILOT;
Opérateur : Agence pour l'Entreprise & l'Innovation;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 30.442,79 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00003;
Intitulé : C2L3Play;
Opérateur : Umons;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 46.626,64 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00016;
Intitulé : C2L3Play;
Opérateur : Transcultures;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 15.008,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00016;
Intitulé : C2L3Play;
Opérateur : Cluster Twist;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 14.910,85 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00016;
OS 2 : Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;
Intitulé : Codesign Aliment;
Opérateur : Wagralim;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 8.247,70 EUR;
Codification du projet : E IF 1 102000 00066;
Intitulé : Codesign Aliment;
Opérateur : Progress/Maison du Design;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 6.442,72 EUR;
Codification du projet : E IF 1 102000 00066;
Intitulé : ProFilWood;
Opérateur : Office Economique Wallon du Bois;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 36.638,70 EUR;
Codification du projet : E IF 1 102000 00081;
Intitulé : ProFilWood;
Opérateur : Ligne Bois;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 34.530,29 EUR;
Codification du projet : E IF 1 102000 00081;
Intitulé : ProFilWood;
Opérateur : Hout Info Bois;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 33.828,81 EUR;
Codification du projet : E IF 1 102000 00081;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
OS 3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;
Intitulé : VISES;
Opérateur : Unipso;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 25.460,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00112;
Intitulé : VISES;
Opérateur : Solidarité des Alternatives Wallonnes et Bruxelloises (SAW-B);
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 63.650,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00112;
Intitulé : VISES;
Opérateur : Ressources asbl;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 16.750,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00112;
Intitulé : VISES;
Opérateur : HEC - Ulg (Centre d'Economie sociale);
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 92.460,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00112;
Intitulé : VISES;
Opérateur : Concertes;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 69.680,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00112;
Intitulé : VISES;
Opérateur : CAIPS - Concertation des Ateliers d'Insertion Professionnelle et Sociale;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 30.150,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00112;
Intitulé : VISES;
Opérateur : Atout EI - Fédération wallonne des entreprises d'insertion;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 44.890,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00112;
Intitulé : VISES;
Opérateur : ALEAP - Association Libre des Entreprises d'Apprentissage Professionnel;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 18.760,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00112;
Intitulé : Factory 4.0;
Opérateur : Mecatech;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 49.045,34 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00104;
Intitulé : PROGRES;
Opérateur : HD GESTION;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 40.500,16 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00108;
Intitulé : PROGRES;
Opérateur : CIDE-SOCRAN;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 43.309,26 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00108;
Intitulé : PROGRES;
Opérateur : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Wallonie Picarde;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 38.239,54 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00108;
Intitulé : OBS;
Opérateur : Ville de Soignies;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 13.538,40 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00107;
Intitulé : OBS;
Opérateur : Institut du Patrimoine wallon;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 26.398,99 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00107;
Intitulé : OBS;
Opérateur : HD GESTION;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 35.216,54 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00107;
Intitulé : « Filière AD-T »;
Opérateur : Province de Namur - Cellule Environnement;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 41.913,42 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00100;
Intitulé : « Filière AD-T »;
Opérateur : Province de Luxembourg - Cellule Développement durable;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 24.401,05 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00100;
Intitulé : « Filière AD-T »;
Opérateur : Parc Naturel des Plaines de l'Escaut;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 11.575,86 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00100;
Intitulé : « Filière AD-T »;
Opérateur : HD GESTION;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 71.564,73 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00100;
Intitulé : « Filière AD-T »;
Opérateur : CER GROUP;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 10.307,09 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00100;
Intitulé : « Filière AD-T »;
Opérateur : CCI du Luxembourg belge;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 29.878,07 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00100;
Intitulé : TRIPOD-II;
Opérateur : Wallonie Design;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 33.198,87 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00111;
Intitulé : TRIPOD-II;
Opérateur : Progress/Maison du Design;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 42.567,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00111;
Intitulé : TRIPOD-II;
Opérateur : IDETA;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 27.833,98 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00111;
Intitulé : TRIPOD-II;
Opérateur : Heracles;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 25.555,34 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00111;
Intitulé : TRIPOD-II;
Opérateur : Design Innovation;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 35.048,55 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00111;
Intitulé : RE C2;
Opérateur : Ressources asbl;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 30.192,08 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00097;
Intitulé : RE C2;
Opérateur : Confédération Construction Wallonne;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 33.183,22 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00097;
Intitulé : RE C2;
Opérateur : Cluster Ecoconstruction;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 25.325,06 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00097;
Intitulé : RE C2;
Opérateur : BEP - Bureau Economique de la Province de Namur;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 25.739,40 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00097;
Intitulé : Fast to Market;
Opérateur : Réseau Entreprendre Wallonie;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 14.001,12 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00105;
Intitulé : Fast to Market;
Opérateur : La Maison de l'Entreprise;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 38.154,33 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00105;
Intitulé : Fast to Market;
Opérateur : IEG;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 19.084,78 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00105;
Intitulé : Fast to Market;
Opérateur : IDETA;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 69.188,35 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00105;
Intitulé : Fast to Market;
Opérateur : Heracles;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 19.084,78 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00105;
Intitulé : FAI-Re;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 30.553,89 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00109;
Intitulé : FAI-Re;
Opérateur : Espace Environnement;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 55.366,08 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00109;
Intitulé : FAI-Re;
Opérateur : Cluster Ecoconstruction;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 40.706,18 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00109;
Intitulé : Bâti C2;
Opérateur : Ligne Bois;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 27.134,32 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00096;
Intitulé : Bâti C2;
Opérateur : IDELUX;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 16.229,28 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00096;
Intitulé : Bâti C2;
Opérateur : Cluster Ecoconstruction;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 41.844,81 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00096;
Intitulé : Bâti C2;
Opérateur : BEP - Bureau Economique de la Province de Namur;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 51.119,47 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00096;
Programme FEDER Interreg V « Grande Région ";
Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande Région;
OS 8 : Renforcer les coopérations transfrontalières dans le domaine de la R+D en vue de faire de la Grande Région un territoire d'excellence;
Intitulé : ROBOTIX ACADEMY;
Opérateur : POLE MECATECH;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 5.279,60 EUR;
Codification du projet : E IE 1 408000 00006;
Intitulé : ROBOTIX ACADEMY;
Opérateur : ULg;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 73.599,50 EUR;
Codification du projet : E IE 1 408000 00006;
OS 9 : Favoriser les capacités d'innovation des acteurs économiques au service de la compétitivité de la Grande Région;
Intitulé : PRODPILOT;
Opérateur : ULg - LENTIC;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 160.344,32 EUR;
Crédits de liquidation : 107.430,69 EUR;
Codification du projet : E IG 1 409000 00104;
Intitulé : DEFI-LAINE;
Opérateur : Cluster Ecoconstruction;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 17.712,12 EUR;
Codification du projet : E IG 1 409000 00011;
Intitulé : DEFI-LAINE;
Opérateur : CELABOR;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 6.911,72 EUR;
Codification du projet : E IG 1 409000 00011;
Intitulé : PRODPILOT;
Opérateur : Uliège (Lentic);
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 42.972,28 EUR;
Codification du projet : E IG 1 409000 00104;
OS 10 : Renforcer la présence des PME de la Grande Région sur les marchés étrangers;
Intitulé : GREATER GREEN;
Opérateur : AWEX;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 6.009,23 EUR;
Codification du projet : E IG 1 410000 00007;
Programme FEDER Interreg V « Euregio Meuse-Rhin ";
Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;
Intitulé : BUSY BEE;
Opérateur : PIMW Pôle d'ingénierie des matériaux de Wallonie;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 9.908,63 EUR;
Codification du projet : E IE 1 102000 01201;
Intitulé : BUSY BEE;
Opérateur : Ulg - Interface;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 39.346,42 EUR;
Codification du projet : E IE 1 102000 01201;
Intitulé : INNOVATION 2 MARKET;
Opérateur : InnovaTech;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 44.830,08 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 01101;
Intitulé : INNOVATION 2 MARKET;
Opérateur : GREOA Aywaille;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 29.386,84 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 01101;
Intitulé : INNOVATION 2 MARKET;
Opérateur : Basse Meuse Développement;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 30.721,16 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 01101;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
Intitulé : EMR START UP;
Opérateur : GREENVILLE Houthalen;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 26.660,46 EUR;
Crédits de liquidation : 17.862,51 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 02104;
Intitulé : EMR START UP;
Opérateur : GREENVILLE Houthalen;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 7.145,00 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 02104;
Intitulé : EMR START UP;
Opérateur : WFG Ostbelgien Eupen;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 49.897,08 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 02104;
Intitulé : EMR START UP;
Opérateur : Hub Verviers;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 49.890,11 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 02104;
Intitulé : EMR START UP;
Opérateur : Leansquare Liège;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 46.199,49 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 02104;
Intitulé : EARLYTECH;
Opérateur : WFG Ostbelgien Eupen;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 23.372,28 EUR;
Codification du projet : E IE 1 202000 02201;
Intitulé : EARLYTECH;
Opérateur : GREOA;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 27.791,60 EUR;
Codification du projet : E IE 1 202000 02201;
Intitulé : EARLYTECH;
Opérateur : Basse Meuse Développement;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 28.383,88 EUR;
Codification du projet : E IE 1 202000 02201;
Programme FEDER Interreg V « Europe du Nord-Ouest ";
Axe 1 : Innovation;
Intitulé : Boost4health;
Opérateur : ULg;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 18.023,00 EUR;
Codification du projet : E IB 1 101000 00142;
Axe 2 : Réduire des émissions de carbone;
Intitulé : UP-STRAW;
Opérateur : Cluster Eco-construction;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 88.027,95 EUR;
Codification du projet : E IB 1 203000 00410;
Intitulé : HEATNET NWE;
Opérateur : CAP 2020 asbl;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 27.002,34 EUR;
Codification du projet : E IB 1 202000 00095;
Intitulé : REBORN;
Opérateur : AEI;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 6.902,06 EUR;
Codification du projet : E IC 1 102000 02159;
Axe 3 : Utilisation efficace des ressources et des matières premières;
Intitulé : AFTB;
Opérateur : Office économique Wallon du Bois;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 10.041,97 EUR;
Codification du projet : E IB 1 305000 00348, Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 8 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 10.620 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 de la division organique 18.
Des crédits de liquidation à concurrence de 39.898 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 03 de la division organique 18.
Des crédits d'engagement à concurrence de 760 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 76 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 11 de la division organique 18.
Des crédits d'engagement à concurrence de 1.968 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 6.820 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 21 de la division organique 18.
Des crédits de liquidation à concurrence de 4.418 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 31 de la division organique 18.
Des crédits d'engagement à concurrence de 4.188 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 4.827 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 32 de la division organique 18.
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 01 de la division organique 34 et des programmes 02, 03, 11, 21, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 est modifiée comme suit : (en milliers d'EURO)
Article de base
Crédit initial
Transfert
Crédit ajusté
CE
CL
CE
CL
CE
CL
DO 34 01.01.01
99.399
134.793
- 14.916
- 66.659
84.483
68.134
DO 18 31.10.02
0
0
-
+ 5.159
0
5.159
DO 18 31.11.02
0
0
-
+ 461
0
461
DO 18 51.16.02
0
0
+ 8.000
+ 5.000
8.000
5.000
DO 18 81.26.03
0
0
-
+ 39.898
0
39.898
DO 18 33.06.11
0
0
+ 361
+ 9
361
9
DO 18 43.01.11
0
0
+ 399
+ 67
399
67
DO 18 33.36.21
0
0
+ 1.157
+ 925
1.157
925
DO 18 41.36.21
0
0
+ 811
+ 229
811
229
DO 18 52.34.21
0
0
-
+ 2.492
0
2.492
DO 18 61.34.21
0
0
-
+ 3.174
0
3.174
DO 18 01.03.31
0
0
-
+ 2.680
0
2.680
DO 18 01.04.31
0
0
-
+ 1.738
0
1.738
DO 18 01.04.32
0
0
+ 4.000
+ 1.750
4.000
1.750
DO 18 01.15.32
0
0
+ 188
+ 3.077
188
3.077
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Namur, le 30 mars 2018.
W. BORSUS P.-Y. JEHOLET