publié le 03 avril 2009
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2009002023
- pub.
- 03/04/2009
- prom.
- 30/03/2009
- ELI
- eli/arrete/2009/03/30/2009002023/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
30 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009
Le Ministre des Entreprises publiques, Vu l'arrêté royal du 17 mars 2008 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009;
Vu l'arrêté royal du 1er mars 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2008 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009, Arrête :
Article 1er.Les cinq timbres-poste spéciaux à la valeur de euro 0,59, constituant l'émission « Bob et Bobette », seront vendus à partir du 6 avril 2009.
Art. 2.La Poste est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 mars 2009.
S. VANACKERE