30 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel fixant les périmètres des villages de Chassepierre et Martué (Florenville) dans lesquels s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 76 et 77 et 265 ainsi que les articles 417 à 430 relatifs au règlement général sur les bâtisses en site rural;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2010, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'avis émis par le collège communal de Florenville en date du 29 avril 2010;

Considérant qu'il y a lieu d'ajouter aux périmètres d'application déjà arrêtés pour l'application du règlement général sur les bâtisses en site rural, celui des villages de Chassepierre et Martué (commune de Florenville) afin d'en sauvegarder le patrimoine bâti et de le valoriser en veillant à une intégration harmonieuse des nouvelles constructions ainsi que des transformations apportées aux bâtiments existants dans leur environnement en référence à la typologie de l'architecture locale, Arrête :

Article 1er.Les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de Lorraine, visées aux articles 419 et 427 du Code, sont applicables pour la commune de Florenville au territoire des villages de Chassepierre et Martué, délimité par les cartes jointes au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 30 juillet 2010.

Ph. HENRY Pour la consultation du tableau, voir image