30 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'article 60, alinéa 2, 3° de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités de l'application de la réglementation du chômage (1)

La Ministre de l'Emploi, Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 7, § 1er, alinéa 3, i, remplacé par la loi du 14 février 1961;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, notamment l'article 110, § 5, modifié par l'arrêté royal du 4 août 1996;

Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, notamment l'article 60, alinéa 2, 3° remplacé par l'arrêté ministériel du 24 janvier 2002;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné le 17 juin 2004;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 juin 2004;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 23 juin 2004;

Vu l'avis 37.471/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 juillet 2004, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 60, alinéa 2, 3° de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités de l'application de la reglementation du chômage, remplacé par l'arrêté ministériel du 24 janvier 2002, le montant de "10,18 EUR" est remplacé par le montant de "13,34 EUR".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2004.

Bruxelles, le 30 juillet 2004.

Mme F. VAN DEN BOSSCHE _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Arrêté-loi du 28 décembre 1944, Moniteur belge du 30 décembre 1944; Arrêté royal du 25 novembre 1991, Moniteur belge du 31 décembre 1991;

Arrêté royal du 4 août 1996, Moniteur belge du 14 août 1996;

Arrêté ministériel du 26 novembre 1991, Moniteur belge du 25 janvier 1992;

Arrêté ministériel du 24 januari 2002, Moniteur belge du 31 janvier 2002.