publié le 08 février 2018
Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2018010505
- pub.
- 08/02/2018
- prom.
- 30/01/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
30 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 ;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :
Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er décembre 2017, les sociétés coopératives suivantes :
CEMENT CVBA Te Herent Ondernemingsnummer: 0680.921.489 Numéro d'entreprise :
TWEEPERENBOOM CVBA Te Herent Ondernemingsnummer: 0641.923.234 Numéro d'entreprise :
WISHARE SCRL A Ottignies-Louvain-la-Neuve Numéro d'entreprise : 0674.441.295 Ondernemingsnummer:
Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article précédent restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.
Bruxelles, le 30 janvier 2018.
K. PEETERS