30 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, alinéa 2, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, les articles 7 et 9, remplacés par l'arrêté royal du 24 mars 2015 ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er juillet 2011 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2013 portant agréation d'une société coopérative ;

Considérant que les sociétés coopératives désignées ci-après sont dissoutes ou ont cessé de remplir les conditions pour être agréées, Arrête :

Article 1er.L'agrément mentionné respectivement aux articles 1er, 2, 3 et 4 de l'arrêté ministériel du 1er juillet 2011 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, est supprimée pour : 1° Adfarma CVBA Nieuwevaart 151 9000 Gent Numéro d'entreprise : 0425.912.152 ; 2° Agri-Est Brabant Wallon SCRL Rue de la Station 68A 1360 Perwez Numéro d'entreprise : 0431.009.701 ; 3° Antwerp Construction Company CVBA Ambachtsstraat 25/C 2390 Malle Numéro d'entreprise : 0895.039.091 ; 4° Bruggefarma CVBA Nieuwevaart 151 9000 Gent Numéro d'entreprise : 0430.155.111 ; 5° Coverrit CVBA Sint-Jorisstraat 1 8800 Roeselare Numéro d'entreprise : 0442.054.932 ; 6° De Volksmacht CVBA Korte Begijnenstraat 22 2300 Turnhout Numéro d'entreprise : 0407.827.392 ; 7° Driesfarma CVBA Nieuwevaart 151 9000 Gent Numéro d'entreprise : 0420.066.616 ; 8° Farmacoop CVBA Nieuwevaart 151 9000 Gent Numéro d'entreprise : 0405.022.312 ; 9° La Bourlotte SCRI Rue de la Bourlotte 3 7850 Enghien Numéro d'entreprise : 0460.227.980 ; 10° L.M.O. SCRI Rue de la Vieille Chapelle 23 6941 Durbuy Numéro d'entreprise : 0473.943.582 ; 11° Scheldefarma CVBA Nieuwevaart 151 9000 Gent Numéro d'entreprise : 0463.982.870 ; 12° Xenarjo CVBA Jef Denynplein 14 2800 Mechelen Numéro d'entreprise : 0899.749.531; 13° Contrast Comm.V. (anciennement K.K.H. CVOA) Jules Destréelaan 61 9050 Gent Numéro d'entreprise : 0461.871.042.

Art. 2.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 avril 2013 portant agréation d'une société coopérative, est supprimé pour : Vulpia Share CVBA Leopoldstraat (Heide) 48 2920 Kalmthout Numéro d'entreprise : 0521.864.552.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 janvier 2018.

K. PEETERS