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Arrêté Ministériel du 30 janvier 2004
publié le 16 février 2004

Arrêté ministériel portant autorisation d'achever le mandat en cours de membre du Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique

source
service public federal finances
numac
2004003061
pub.
16/02/2004
prom.
30/01/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

30 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant autorisation d'achever le mandat en cours de membre du Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique


Le Ministre des Finances, Vu la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, notamment l'article 27, deuxième alinéa;

Vu l'arrêté royal du 12 juillet 1999 portant renouvellement du mandat d'un directeur de la Banque Nationale de Belgique, Arrête :

Article 1er.L'autorisation d'achever le mandat en cours de membre du Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique est accordée à M. Jean-Pierre Pauwels.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 30 janvier 2004.

D. REYNDERS

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