30 JANVIER 1998. Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 1986;

Vu l'arrêté ministériel du 6 août 1996 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, Arrête :

Article 1er.Sont agréées dans la commission des coopératives agricoles à partir du 1er novembre 1997, les 29 sociétés coopératives suivantes affiliées à la Fédération des Coopératives agricoles - FECOPAL a.s.b.l. : 1608 Codagri à Clavier; 1609 Becero à Villers-la-Ville; 1610 Cuma de Banlasay à Libin; 1611 Cuma de Jenneret à Durbuy; 1612 Cuma des Hospices à Ciney; 1613 Cuma des Briques à Florennes; 1614 Socoflor à Florenville; 1615 Ananphi à Fauvillers; 1616 Laphidi à Léglise; 1617 Fradella à Frasnes-lez-Anvaing; 1618 Hade à Momignies; 1619 Agri Brunehault à Thuin; 1620 Cuma de l'Eau d'Eppe à Froidchapelle; 1621 Cuma du Vaulx d'Or à Anderlues; 1622 Coopérative du Parc à Pecq; 1623 M.N.V. à Momignies; 1624 Cuma de la Frontière à Brunehaut; 1625 Coopérative d'Isaac à Braine-l'Alleud; 1626 Agribelle à Leuze-en-Hainaut; 1627 Agri Delem à Houffalize; 1628 Coopérative des Cabus à Musson; 1629 Igefran à Rouvroy; 1630 Socomat à Sprimont; 1631 Fort Bailly à Incourt; 1632 Agri Debo à Jodoigne; 1633 Coopérative agricole de Chercq à Tournai; 1634 Le Panier fermier à Nassogne; 1635 La grande Courbe à Frasnes-lez-Anvaing; 1636 Duviagri à Nivelles.

Art. 2.Sont agréées dans la commission des coopératives de services à partir du 1er novembre 1997, les sociétés coopératives indépendantes : 5111 Dienstencentrum De Uy te Geraardsbergen; 5112 De Cirkel te Brecht.

Art. 3.Les agréations mentionnées aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 1999 pour autant que lesdites sociétés coopératives ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 30 janvier 1998.

E. DI RUPO