publié le 23 janvier 2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2019200210
- pub.
- 23/01/2019
- prom.
- 30/08/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
30 AOUT 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, l'article 26;
Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, les articles 19 et 20;
Vu le décret du 17 juillet 2018 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 août 2018;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 30.04 du programme 02, des crédits de liquidation aux articles de base 12.02, 31.02, 33.06, 33.11, 33.18, 45.01 et 45.02 des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 12.05, 31.05, 33.07, 33.13 et 33.23 et des crédits d'engagement aux articles de base 41.03 et 41.07 du programme 03 et des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 12.04 et des crédits d'engagement à l'article 31.09 du programme 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de pallier à l'insuffisance de crédits sur ces articles de base, Arrêtent :
Article 1er.Des crédits engagement à concurrence de 5.149 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 6.292 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 et du programme 23 de la division organique 18.
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 et du programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Article de base
Crédit initial Après le 1er ajustement
Transfert
Crédit ajusté
CE
CL
CE
CL
CE
CL
DO 15 12.08.02
50
76
-50
-40
0
36
DO 15 30.04.02
20
20
+656
+656
676
676
DO 15 12.02.03
800
800
-
+250
800
1.050
DO 15 12.05.03
350
350
+35
+133
385
483
DO 15 31.02.03
2.106
2.003
-370
+31
1.736
2.034
DO 15 31.03.03
42
42
-24
-24
18
18
DO 15 31.05.03
2.573
2.573
+65
+221
2.638
2.794
DO 15 33.06.03
1.510
1.538
-
+487
1.510
2.025
DO 15 33.07.03
250
250
+12
+12
262
262
DO 15 33.08.03
33
30
-1
-
32
30
DO 15 33.11.03
360
360
-
+6
360
366
DO 15 33.13.03
835
635
+167
+350
1.002
985
DO 15 33.18.03
488
488
-
+122
488
610
DO 15 33.23.03
6.882
8.364
+2.587
+3.709
9.469
12.073
DO 15 41.03.03
330
735
+80
-
410
735
DO 15 41.07.03
3.135
2.200
+447
-
3.582
2.200
DO 15 45.01.03
108
108
-
+98
108
206
DO 15 45.02.03
167
167
-
+117
167
284
DO 15 45.05.03
516
260
-284
-
232
260
DO 15 51.01.03
110
110
-24
-
86
110
DO 15 52.03.03
337
337
-156
-62
181
275
DO 15 63.02.03
265
265
-102
-65
163
200
DO 15 65.01.03
34
34
-
-11
34
23
DO 15 74.02.03
104
174
-40
-64
64
110
DO 15 12.03.04
1.048
1.048
-413
-
635
1.048
DO 15 12.04.04
438
438
+100
+100
538
538
DO 15 31.06.04
400
402
-350
-350
50
52
DO 15 31.07.04
10.000
12.000
-1.000
-3.000
9.000
9.000
DO 15 31.09.04
11.300
12.000
+1.000
-2.676
12.300
9.324
DO 15 31.13.04
13.925
12.961
-1.925
-
12.000
12.961
DO 18 33.06.23
1.200
1.550
-410
-
790
1.550
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 30 août 2018.
J.-L. CRUCKE R. COLLIN