publié le 23 janvier 2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2019200208
- pub.
- 23/01/2019
- prom.
- 30/08/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
30 AOUT 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, l'article 26;
Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, l'article 22;
Vu le décret du 17 juillet 2018 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 juillet 2018;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement aux articles de base 12.03, 33.04, 43.08 et 63.05, des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 12.05 et des crédits de liquidation à l'article de base 52.03 du programme 11 et des crédits d'engagement aux articles de base 12.03, 12.05, 43.01 et 70.01 et des crédits de liquidation aux articles de base 33.01 et 63.06 du programme 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de pallier à l'insuffisance de crédits sur ces articles de base, Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.287 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 1.187 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15.
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Article de base
Crédit initial après le 1er ajustement
Transfert
Crédit ajusté
CE
CL
CE
CL
CE
CL
DO 15 12.03.11
575
600
+100
-
675
600
DO 15 12.05.11
700
700
+200
+200
900
900
DO 15 12.07.11
90
90
-50
-
40
90
DO 15 33.01.11
1.137
1.137
-134
-41
1.003
1.096
DO 15 33.04.11
88
88
+18
-
106
88
DO 15 33.05.11
740
808
-
-68
740
740
DO 15 33.07.11
345
363
-20
-
325
363
DO 15 33.10.11
375
383
-15
-
360
383
DO 15 34.01.11
100
200
-50
-126
50
74
DO 15 34.04.11
0
5
-
-5
0
0
DO 15 43.02.11
540
547
-45
-52
495
495
DO 15 43.08.11
0
0
+240
-
240
0
DO 15 52.03.11
120
221
-
+71
120
292
DO 15 53.01.11
304
437
-4
-110
300
327
DO 15 63.05.11
335
292
+25
-
360
292
DO 15 70.01.11
985
785
-158
-
827
785
DO 15 71.01.11
300
400
-50
-
250
400
DO 15 74.01.11
50
50
-50
-50
0
0
DO 15 12.03.12
1.647
2.457
+188
-50
1.835
2.407
DO 15 12.05.12
3.254
2.914
+175
-100
3.429
2.814
DO 15 33.01.12
1.118
664
-55
+300
1.063
964
DO 15 41.01.12
125
152
-125
-
-
152
DO 15 41.05.12
0
140
-
-20
0
120
DO 15 41.06.12
0
140
-
-12
0
128
DO 15 43.01.12
260
323
+181
-
441
323
DO 15 43.02.12
0
46
-
-46
0
0
DO 15 63.01.12
671
1.227
-514
-150
157
1.077
DO 15 63.06.12
14.000
14.000
-
+616
14.000
14.616
DO 15 63.09.12
0
241
-
-226
0
15
DO 15 70.01.12
665
866
+160
-
825
866
DO 15 73.02.12
0
486
-
-52
0
434
DO 15 74.06.12
260
486
-10
-32
250
454
DO 15 74.08.12
45
45
-7
-7
38
38
DO 15 33.04.13
0
40
-
-40
0
0
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 30 août 2018.
J.-L. CRUCKE R. COLLIN