30 AOUT 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster - Géronstère, situé à Theux, à la hauteur de la borne kilométrique 5.262

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprétée par la loi du 11 mars 1866;

Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la S.N.C.B. Holding et à ses sociétés liées, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté ministériel n° A1/772/SI/44B-15 du 6 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel n° A/01717/44/6 du 20 avril 2012 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster - Géronstère, situé à Theux, à la hauteur de la borne kilométrique 5.262, Considérant que l'arrêté ministériel n° A1/772/SI/44B-15 du 6 mai 2003 fixait les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster - Géronstère, situé à Spa, à la hauteur de la borne kilométrique 12.047 a été tacitement abrogé, Arrête :

Article 1er.Le passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster - Géronstère, situé à Theux, à la hauteur de la borne kilométrique 5.262, est équipé des dispositifs de sécurité visés à l'article 3, 1° le signal routier A45, et 2°, a) de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées.

Art. 2.Le même passage à niveau est en plus équipé des dispositifs de sécurité visés à l'article 4, 1° b), 2°, 3°, 4°, 5° et 6° du même arrêté royal : 1) le système à fermeture partielle, de part et d'autre du passage à niveau;2) un système à fermeture supplémentaire pour piétons et cyclistes à gauche de la route, côté Marché;3) un signal sonore, de part et d'autre du passage à niveau;4) trois signaux routiers A45 supplémentaires : a) un à droite de la route, côté route communale et orienté vers la rue les Forges;b) un à gauche de la route, côté route communale;c) un à droite de la route, côté Marché et orienté vers la sortie de l'école;5) sur chaque signal routier A45 supplémentaire, un signal lumineux de circulation d'interdiction de passage;6) sur chaque signal routier A45, un signal lumineux de circulation d'autorisation de passage.

Art. 3.L'arrêté ministériel n° A/01717/44/6 du 20 avril 2012 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster - Géronstère, situé à Theux, à la hauteur de la borne kilométrique 5.262 est abrogé.

Art. 4.L'arrêté ministériel n° A1/772/SI/44B-15 du 6 mai 2003 est abrogé.

Bruxelles, le 30 août 2012.

M. WATHELET