29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil stratégique du service de l'Etat « Secrétariat Polaire »

La Ministre de la Politique scientifique, Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu la loi du 24 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202688 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer portant des dispositions diverses (I), notamment les articles 61 à 63;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat Polaire », notamment les articles 6 et 11;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du conseil stratégique du service de l'Etat « Secrétariat Polaire », Arrête :

Article 1er.Est nommé comme membre du conseil stratégique du service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat Polaire » : 1° en qualité de représentant de l'Etat fédéral : a) comme représentant désigné par le Ministre ayant la Politique scientifique dans ses attributions : - Alain Jeunehomme, en remplacement de Kris Vanderhauwaert.

Art. 2.Alain Jeunehomme achève le mandat de Kris Vanderhauwaert.

Art. 3.Les autres dispositions de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du conseil stratégique du service de l'Etat « Secrétariat Polaire » restent inchangées.

Art. 4.Le Président du comité de direction du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 septembre 2011.

Mme S. LARUELLE