publié le 05 juin 2015
Arrêté ministériel du 29 mai 2015 portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2015021031
- pub.
- 05/06/2015
- prom.
- 29/05/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
29 MAI 2015. - Arrêté ministériel du 29 mai 2015 portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :
Article 1er.Est nommé membre de la Commission des marchés publics en tant que délégué du Gouvernement fédéral : -M. M. FOURMAN, Conseiller général au SPF Affaires étrangères.
Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés publics en tant que délégués : de la Confédération des Syndicats chrétiens : - M. T. van ZWOL, Conseiller économique, Service d'étude; du Gouvernement de la Communauté française : - M. L. LEBRUN, Juriste au Ministère de la Communauté française.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 29 mai 2015.
C. MICHEL