29 AOUT 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 septembre 2011-2014, du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2011-2016 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2011-2019

Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, articles 1er, 4, 6 et 10, tel que modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006 et 23 mai 2007;

Vu l'arrêté royal du 9 janvier 2011 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2011, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat" ainsi que les "Euro Medium Term Notes", article 1er, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat tel que modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003 et 24 mai 2007, Arrête :

Article 1er.Il est émis trois emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 3 ans", "Bon d'Etat à 5 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".

Art. 2.Le bon d'Etat à 3 ans - 4 septembre 2011-2014 porte intérêt au taux de 2.35 p.c. l'an du 4 septembre 2011 au 3 septembre 2014 inclus.

Le bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2011-2016 porte intérêt au taux de 3.00 p.c. l'an du 4 septembre 2011 au 3 septembre 2016 inclus.

Le bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2011-2019 porte intérêt au taux de 3.50 p.c. l'an du 4 septembre 2011 au 3 septembre 2019 inclus.

Art. 3.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 25 août 2011; elle est close le 2 septembre 2011. La date de paiement est fixée au 5 septembre 2011. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 4.Le prix d'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 septembre 2011-2014 est fixé à 100.25 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2011-2016 est fixé à 100.25 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2011-2019 est fixé à 100.25 p.c. de la valeur nominale.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 25 août 2011.

Bruxelles, le 29 août 2011.

D. REYNDERS