SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

28 MARS 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 20;

Vu l'arrêté du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 fixant la composition du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né, modifié par l'arrêté ministériel du 30 juin 2008, Arrête : Article unique. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né, modifié par l'arrêté du 30 juin 2008, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Dr Haumont, Dominique, 1180 Bruxelles » sont remplacés par les mots « Dr Johansson, Anne-Britt, 1180 Bruxelles »;2° les mots « Dr Langhendries, Jean-Paul, 4000 Rocourt » sont remplacés par les mots « Dr Cools, Filip, 1861 Wolvertem »;3° les mots « Dr Van Reempts, Patrick, 3191 Hever » sont remplacés par les mots « Dr Naulaers, Gunnar, 3060 Korbeek-Dijle »;4° les mots « Dr Van Hauthem, Hilde, 1600 Sint-Pieters-Leeuw » sont remplacés par les mots « Dr Plaskie, Katleen, 2600 Berchem »;5° les mots « Dr Foidart, Jean-Michel, 4870 Trooz » sont remplacés par les mots « Dr Emonts, Patrick, 4052 Beaufays »;6° les mots « Dr Temmerman, Marleen, 9160 Lokeren » sont remplacés par les mots « Dr Sleurs, Elke, 9000 Gent »;7° les mots « Dr Leleux, Dominique, 1180 Bruxelles » sont remplacés par les mots « Dr Christiane, Yolande, 4800 Verviers »;8° les mots « Dr Van Wiemeersch, Johan, 2018 Antwerpen » sont remplacés par les mots « Dr Logghe, Hilde, 8000 Brugge ». Bruxelles, le 28 mars 2013.

Mme L. ONKELINX