28 MARS 2013. - Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique

Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 14 juillet 2008 désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique;

Vu la liste double présentée par la Directrice générale a.i. de l'Institut royal du Patrimoine artistique, le 7 décembre 2012, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger au sein du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique en qualité d'experts externes à l'établissement : - M. P. Vandenabeele, professeur à l'"Universiteit Gent"; - M. D. Martens, professeur à l'Université libre de Bruxelles.

Art. 2.Le mandat des membres du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique, tel qu'il était composé par arrêté ministériel du 14 juillet 2008, est prolongé pour la période du 1er juillet 2012 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 14 juillet 2008 désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2013.

Art. 5.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 mars 2013.

Ph. COURARD