28 MARS 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée.

Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu l'arrêté royal n° 544 du 31 mars 1987 constituant en service de l'Etat à gestion séparée, le Service national de Congrès;

Vu l'arrêté royal du 1er févier 2000 fixnat les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée, modifié par l'arrêté ministériel du 16 octobre 2001;

Vu les désignations effectuées par le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles concernant les membres du personnel à désigner au sein de ses Services, Arrête :

Article 1er.A l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée, modifié par l'arrêté ministériel du 16 octobre 2001 est apportée la modification suivante : Dans l'article 1er, A, 3°, « Mme N. Pinsart, conseiller adjoint » est remplacé par « M. F. Carton, conseiller adjoint ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2003.

Art. 3.Le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 mars 2003.

Ch. PICQUE