28 MARS 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée

Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu l'arrêté royal du 19 août 1997 portant création au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, du service de l'Etat à gestion séparée « Service d'information scientifique et technique » (SIST) en application de l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle du Service d'Information scientifique et technique, en tant que service de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée, modifié par l'arrêté ministériel du 16 octobre 2001;

Vu les désignations effectuées par le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles concernant les membres du personnel à désigner au sein de ses Services, Arrête :

Article 1er.A l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée, modifié par l'arrêté ministériel du 16 octobre 2001 est apportée la modification suivante : Dans l'article 1er, A , 3°, « Mme N. Pinsart, conseiller adjoint » est remplacé par « M. F. Carton », conseiller adjoint ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003.

Art. 3.Le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 mars 2003.

Ch. PICQUE