28 MARS 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée

Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu la loi du 7 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999021324 source services du premier ministre Loi portant création, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, d'un service de l'Etat à gestion séparée dénommé "Réseau télématique belge de la recherche, BELNET" fermer portant création, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, du service de l'Etat à gestion séparée « Réseau télématique belge de la recherche, BELNET »;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche, en tant que service de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée, modifié par l'arrêté ministériel du 16 octobre 2001;

Vu les désignations effectuées par le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles concernant les membres du personnel à désigner au sein de ses Services, Arrête :

Article 1er.A l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée, modifié par l'arrêté ministériel du 16 octobre 2001, est apportée la modification suivante : Dans l'article 1er, A , 3°, « Mme N. Pinsart, conseiller adjoint » est remplacé par « M. F. Carton », conseiller adjoint ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2003.

Art. 3.Le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 mars 2003.

Ch. PICQUE