28 MARS 2003. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session d'avril 2003 - mai 2003

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, notamment les articles 3 et 4 modifiés par la loi du 28 décembre 1990, les articles 5 et 6 modifiés par les lois des 30 juillet 1955 et 28 décembre 1990, l'article 7, modifié par les lois des 30 juillet 1955, 10 juin 1970 et 28 décembre 1990, les articles 7bis et 7ter , insérés par la loi du 28 décembre 1990, l'article 8, modifié par la loi du 28 décembre 1990, l'article 9bis , inséré par la loi du 21 décembre 1990 et l'article 17bis , inséré par la loi du 30 juillet 1955;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys d'examens chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1993, Arrête :

Article 1er.Un examen portant sur la connaissance effective et approfondie de la seconde langue nationale, définie par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer, aura lieu à partir du 7 avril 2003.

Art. 2.Les personnes indiquées à l'annexe ci-jointe sont désignées pour faire partie du jury pour l'examen visé à l'article 1er.

Art. 3.L'arrêté ministériel n° 82707 du 1er mars 2002 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 avril 2003.

Bruxelles, le 28 mars 2003.

A. FLAHAUT

Annexe à l'arrêté ministériel n° 84334 du 28 mars 2003 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session d'avril 2003 - mai 2003. 1° Président a) Effectif : Général-major D'Hollander, G.b) Suppléant : Général-major Michaux, J.2° Vice-présidents a) Effectifs : - Colonel breveté d'état-major De Muyer, M. - Lieutenant-colonel Claeys, F. - capitaine de frégate administrateur militaire Van De Walle, M. b) Suppléants : - Colonel breveté d'état-major Warnauts, J. - Colonel breveté d'état-major Bauters, P. - Lieutenant-colonel Dirickx, M. 3° Membres militaires - Major breveté d'état-major Hallard, R. - Major Cammaert, E. - Major Bartholome, B. - Major Struyf, R. - Major Bryon, P. - Major d'aviation Derycker, A. - Capitaine de corvette Claus, J.-M. - Capitaine-commandant De Brabander, K. - Capitaine-commandant Fertinel, J. - Capitaine-commandant Briers, P. - Capitaine-commandant Leroy, S. - Capitaine Maillet, R. 4° Membres civils a) Pour les épreuves de langue française : Mme Gamache, C. Direction générale appui juridique et médiation Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 Bruxelles Mme Moriau, L. Direction générale appui juridique et médiation Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 Bruxelles M. Devreker, R. Westmeers 118 8000 Brugge M. Devolder, Y. Ecole royale militaire Avenue de la Renaissance 30 1000 Bruxelles Mme Malotaux, C. Direction générale appui juridique et médiation Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 Bruxelles M. Botte, A. Division préparatoire à l'Ecole royale militaire Drève Sainte-Anne 1020 Bruxelles b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : M.Linskens, J. Institut royal supérieur de Défense Dréve Sainte-Anne 1020 Bruxelles M. Weemaels, R. Laarheide 282 1650 Beersel M. Lassaut, J. Ursulinenstraat 2 3018 Wijgmaal M. Hellinx, J. Division préparatoire à l'Ecole royale militaire Drève Sainte-Anne 1020 Bruxelles M. Steyaert, M. Division préparatoire à l'Ecole royale militaire Drève Sainte-Anne 1020 Bruxelles 5° Examinateurs M.Ophoff, B. Centre linguistique Ecole royale militaire M. De Smet, J. Centre linguistique Ecole royale militaire M. Coolens, E. Centre linguistique Ecole royale militaire M. Hargot, J. Centre linguistique Ecole royale militaire M. Canautte, L. Centre linguistique Ecole royale militaire M. Steen, C. Centre linguistique Ecole royale militaire M. Stainier, T. Centre linguistique Ecole royale militaire 6° Magistrats a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : M.Van Winsen, N. Auditeur militaire émérite - Suppléant : M. De Tender, J. Auditeur militaire honoraire b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : M.Alexander, A. Premier Substitut de l'Auditeur militaire honoraire - Suppléant : M. Claeys, L. Premier Substitut de l'Auditeur militaire émérite 7° Membres complémentaires médecins - Effectif : Médecin-lieutenant-colonel De Reu, E. - Suppléant : Médecin-major Lescreve, J. 8° Membres complémentaires aumôniers catholiques a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : Aumônier principal Brusten, P. - Suppléant : Aumônier Selis, C. b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : Aumônier principal Dillen P. - Suppléant : Aumônier principal Lateur, M. 9° Membres complémentaires aumôniers protestants a) Pour les épreuves de langue française : Aumônier principal Caufriez, G.b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Aumônier de première classe Merlevede, G.10° Membres complémentaires conseiller moral a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : Conseiller moral Forget, R. - Suppléant : Conseiller moral - Chef de Service De Leeuw, E. b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : Conseiller moral - Chef de Service De Leeuw, E. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel n° 84334 du 28 mars 2003 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session d'avril 2003 - mai 2003.

Bruxelles, le 28 mars 2003.

A. FLAHAUT