28 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant radiation d'agréation d'une société coopérative

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l' arrêté royal du 24 septembre 1986;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 1999 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2000 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, Arrête :

Article 1er.L'agréation mentionnée à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 juin 1999 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, est supprimée pour :

Art. 2.L'agréation mentionnée à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 2 mars 2000 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, est supprimée pour :

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Bruxelles, le 28 mars 2001.

Ch. PICQUE