28 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel portant démission du greffier de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts et portant nomination du greffier effectif et d'un greffier suppléant auprès la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, Vu la loi du 11 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003011312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi créant des conseils fédéraux des géomètres-experts fermer créant des conseils fédéraux des géomètres-experts, l'article 2, modifié par la loi du 18 juillet 2013 relative à l'exercice par une personne morale de la profession de géomètre-expert, Arrête :

Article 1er.A Mme Veerle BOSSUYT est accordée démission honorable de sa fonction de greffier de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts.

Art. 2.Mme Kelly AUSLOOS est nommée greffier effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts.

M. Robin VERHEYDEN est nommé greffier suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts.

Bruxelles, le 28 janvier 2015.

W. BORSUS