publié le 05 mai 2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2009 désignant les greffiers-rapporteurs auprès du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2010002029
- pub.
- 05/05/2010
- prom.
- 28/04/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
28 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2009 désignant les greffiers-rapporteurs auprès du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique
La Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, notamment l'article 19, remplacé par l'arrêté royal du 1er février 2005 et modifié par les arrêtés royaux des 8 juillet 2005 et 24 mai 2006;
Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, notamment l'article 19ter, inséré par l'arrêté royal du 12 avril 2005 et modifié par les arrêtés royaux des 2 février 2006 et 18 juillet 2006;
Vu l'arrêté royal du 2 septembre 2008 désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès de la Ministre de la Fonction publique;
Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2009 désignant les greffiers-rapporteurs auprès du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique, Arrête : Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 février 2009 désignant les greffiers-rapporteurs auprès du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique, est remplacé par ce qui suit : «
Article 1er.Est désignée en qualité de greffier-rapporteur à la section d'expression néerlandaise du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement, Mme Ilse DE PRINS. » Bruxelles, le 28 avril 2010.
La Ministre de la Fonction publique, Mme I. VERVOTTE