publié le 25 septembre 2007
Arrêté ministériel portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes
28 AOUT 2007. - Arrêté ministériel portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes
Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 9 modifié par la
loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/08/2001
pub.
01/09/2001
numac
2001022579
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Loi portant des mesures en matière de soins de santé
fermer;
Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes, modifié par l'arrêté royal du 9 décembre 2004;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2002 fixant les conditions en vue de l'obtention de l'agrément des cercles de médecins généralistes;
Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2002 fixant les modalités d'agrément des cercles de médecins généralistes;
Vu l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes;
Vu l'avis de la Commission nationale médico-mutualiste, donné le 21 mai 2007, Arrête :
Article 1er.Les associations sans but lucratif mentionnées ci-après reçoivent un agrément définitif en qualité de cercle de médecins généralistes pour la zone de médecins généralistes reprise sous leur nom : Vereinigung der Allgemeinmedieiner des Nordens der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens : Eupen;
Raeren.
Huisartsenkring Prometheus AS : Genk;
Opglabbeek.
Huisartsenvereniging Essen-Nieuwmoer : Essen.
Medicase ASBL : Amay;
Engis;
Saint-Georges-sur-Meuse.
Médecins de Famille de l'Entité sonégienne : Soignies.
Huisartsenkring Zuid-Oost Hageland : Tienen;
Hoegaarden;
Boutersem;
Glabbeek;
Linter;
Kortenaken;
Zoutleeuw;
Geetbets.
Huisartsenkring Antwerpen Noord : Antwerpen 2030;
Berendrecht 2040;
Zandvliet 2040;
Lillo 2040;
Ekeren 2180;
Stabroek.
Moerland : Kapellen.
Huisartsenkring Hoeilaart : Hoeilaart.
Huisartsenkring Hoeilaart Overijse : Overijse.
Cercle de Médecine générale de Braine-le-Château : Braine-le-Château.
Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes, les modifications suivantes sont apportées : 1° la commune d'« Ath » est ajoutée dans la zone de médecins généralistes reprise sous le nom de l'association sans but lucratif « Association des Généralistes du Grand Ath et Collines »;2° les communes de « Lo-Reninge » et de « Mesen » sont ajoutées dans la zone de médecins généralistes reprise sous le nom de l'association sans but lucratif « Huisartsen Jan Yperman »;3° dans la zone de médecins généralistes reprise sous le nom de l'association sans but lucratif « Huisartsen Jan Yperman », la commune de « Heuveland » est remplacée par la commune de « Heuvelland »;4° dans la zone de médecins généralistes reprise sous le nom de l'association sans but lucratif « Medisch Centrum Tessenderlo en Omstreken », la commune de « Hamont-Achel » est remplacée par la commune de « Ham »;5° les mots : « Huisartsenkring Kruibeke : Kruibeke;» sont supprimés; 6° la commune de « Kruibeke » est ajoutée dans la zone de médecins généralistes reprise sous le nom de l'association sans but lucratif « Huisartsenkoepel Waasland ». Bruxelles, le 28 août 2007.
D. DONFUT