28 AOUT 2001. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de qualité « Fleur de Coin »

Le Ministre des Finances, Vu la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques, notamment l'article 1er;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 23 décembre 1988 et par la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 février 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 mars 2001;

Vu l'avis 31.769/2 du Conseil d'Etat, donné le 18 juillet 2001;

Considérant le coût de production plus élevé que celui des pièces de monnaies courantes;

Considérant des frais supplémentaires d'emballage et de publicité, Arrête :

Article 1er.A partir du 1er août 2001, la Monnaie royale de Belgique met en vente une série de pièces de monnaie, de qualité « Fleur de Coin », millésimées 2001 et ayant cours légal en Belgique au prix d'émission de six cents francs.

La série visée à l'alinéa 1er contient un jeton commémoratif en maillechort, ayant comme thème : « Adieu au franc belge ».

Art. 2.La limite d'émission de la série visée à l'article 1er est fixée à cent mille exemplaires.

Art. 3.Pour les pièces visées à l'article 1er sont levées les interdictions prévues à l'article 1er, 1 et 2, de la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 28 août 2001.

D. REYNDERS