27 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises, Vu le décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, modifié par les décrets des 20 décembre 1996 et 19 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment l'article 54;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004, 23 décembre 2005, 19 mai 2006 et 30 juin 2006;

Considérant que, vu la demande et la législation et réglementation susvisées, la reconnaissance temporaire peut être accordée, à la condition qu'un nombre de prescriptions procédurales soient respectées conformément à la législation et réglementation susvisées, Arrête :

Article 1er.La procédure de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage exécutés conformément à la réglementation de l'Union Cycliste Internationale (UCI), est reconnue équivalente aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, moyennant le respect des prescriptions procédurales prévues à l'article 2.

La liste des courses cyclistes organisées par la Royale Ligue vélocipédique belge et soumises aux contrôles antidopage ordonnés par l'UCI, est reprise en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le contrôle antidopage doit être effectué par un médecin-contrôle agréé par le Ministre flamand chargé de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé.

Une copie de chaque procès-verbal de prise d'échantillons mentionnant les codes utilisés, doit être adressée immédiatement après chaque course à l'administration compétente de la Communauté flamande.

Une copie de chaque rapport d'analyse du laboratoire reconnu doit être adressée dans les huit jours suivant l'établissement du rapport d'analyse, à l'équipe de la Pratique du Sport dans le Respect de la Santé du département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias de la Communauté flamande.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2006.

Bruxelles, le 27 septembre 2006.

B. ANCIAUX

CONTROLES ANTIDOPAGE 2006-2007 LISTE DES CONTROLES SUIVANT LA PROCEDURE DE PRELEVEMENT D'ECHANTILLONS DE L'UCI 15 octobre 2006 : Ruddervoorde 22 octobre : Kalmthout 1er novembre : Oudenaarde 5 novembre : Vossem-Tervuren 19 novembre : Asper-Gavere 21-26 novembre : Zesdaagse van Vlaanderen - Gent 25 novembre Koksijde 17 décembre : Overijse 26 décembre : Hofstade 31 décembre : Diegem 6-7 janvier 2007 : Belgische kampioenschappen Hamme-Zogge 20 janvier : W.K. Masters Mol 27-28 janvier : W.K. Hooglede-Gits 8-13 février : Lotto-Zesdaagse van Hasselt 18 février : Oostmalle