publié le 04 décembre 2017
Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2017031665
- pub.
- 04/12/2017
- prom.
- 27/11/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
27 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :
Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er octobre 2017, les sociétés coopératives suivantes :
VIVRES "Valorisation Intelligente des Vivres Récoltés et Surplus" SCRL-FS
A Namur
Numéro d'entreprise : 0675.461.379
SOLARDEC CVBA
Te Hooglede
Ondernemingsnummer : 0681.584.158
Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article précédent restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.
Bruxelles, le 27 novembre 2017.
K. PEETERS